° 22/01042 Monsieur [G] [T] [C] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Albane REY, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Johan

LE MACIS, représentée par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 - N° du dossier E00070V7 Intimée : Madame [I] [B] [L], [K] [B], signification de déclaration d'appel remise

ONET SERVICES Représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [S] [O] INTIMÉ Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine

Antonius Johannes, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1994, qui a rejeté sa requête en main-levée d'une amende douanière et de la contrainte par

Johan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2023, Mme C A représentée par Me Johan Marchand demande à la Cour 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le ministre

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Johann Harrach, the applicant’s cousin, owned real estate in former Czechoslovakia.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Avril 2023 par mise à disposition au greffe

SULTAN de la SELEURL SELARLU JOHANN SULTAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R179 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 21 Mai 2024.

text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s42B600FF { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }     THIRD SECTION Application no. 39966/09 by Jozef Johan

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSE MENT VAIOPU 2 représentée par son Président Monsieur [V] [N] Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 308

THIRD SECTION DECISION Application no. 56594/13 Olga NAGY against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   September 2015 as a Committee composed of:   Johannes

SECTION DECISION Application no. 20943/11 Nikolaos SISSANIS against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   September 2015 as a Committee composed of:   Johannes

drawn up by the European Commission of Human Rights, in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention, and relating to the Applications lodged respectively by Franz Pataki (No. 596/59) and Johann

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 42571/12 Johann

left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 11123/10 by Matti Johannes

193.95pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 21989/08 Matti Johannes

nationalité tunisienne alias [U] [T] né le 19 juillet 1992 à [Localité 8] de nationalité tunisienne demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [O] née le 14 Mai 1995 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] présente assistée de Me Johanne