Section 4   5)     Jokela c.

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA

exerçant sous l’enseigne AUTOBATA / [M] [U] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

TERRORISME et D’AUTRES INFRACTIONS / [Y] [H] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT FINANC O NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA

AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Jean-Michel GAUCI, Vice-président Monsieur Robin PLANES, Vice-président Madame Sophie SELOSSE, Vice-président GREFFIER lors du prononcé Mme Emma JOUCLA

RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE, EFFECTUEE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LE CAPITOLE PAR LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS CIVILES ET INDUSTRIELLES, PAR JOUGLEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la SARL Les Balcons de Belle-Plagne, représenté par Me Jourda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

A B, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Limonest a délivré un permis de construire à la SCCV Chuel Limonest 2022 pour la réalisation

A a été admis au sein de la résidence sociale ADOMA FH Jourda le 1er novembre 2022. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA

assistée par Me GALLO, avocat au barreau de Versailles SAS NEXIMMO 68 venant aux droits de la SNC [Adresse 8] RCS de Paris 515 321 610 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier JOUGLA

représenté par son syndic la société JULLIEN ET ALLIX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représenté et assisté de Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre substituée par Me JOUGLA

domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 Ayant pour avocat plaidant Maître Thierry YGOUF, avocat au barreau

avoué à la Cour assistée de Me ALBARET, avocat au barreau de BEZIERS INTIME :Monsieur Claude X... né le 05 Avril 1966 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34290 MONTBLANC représenté pa la SCP JOUGLA