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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102348_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 avril et le 29 juillet 2021, le sous-préfet de Dunkerque conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302963_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 juillet 2023. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2023.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107101_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
le 2 juillet 2021 et dirigé contre la décision portant refus de sa demande d'orientation vers le dispositif d'emploi accompagné.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308649_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
F E, lequel est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 juillet 2025. M. F E est le père de son compagnon, M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465582.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG : 04/02698 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 29 Juillet
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200478_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
2019 à juin 2021 ; 2°) de lui accorder la remise de sa dette.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207843_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il a présenté le 27 juillet 2021 une demande tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2107376_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
requête, enregistrée le 16 septembre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Iso Protec Feu, représentée par Me Forestier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet
Source officielleChambre sociale
6520f5dfbb275d83183a3b1a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par déclaration enregistrée le 2 juin 2021, les sociétés Fitnessea Group et Fitnessea clubs ont relevé appel de cette décision.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108407_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un courrier du 26 juillet 2021, le président du conseil départemental du Nord a admis Mme A au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement à compter du 6 juillet 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109798_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_1904486_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 14 juin 2013, il a saisi le conseil des prud'hommes de Cambrai aux fins d'obtenir réparation du préjudice d'anxiété qu'il estimait avoir subi du fait de son exposition à l'amiante.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201827_20240207
7 février 2024
7 février 2024
conseil départemental du Nord a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette portant sur un indu de revenu de solidarité active (INL 002) d'un montant de 9 881,66 euros pour la période du 1er juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 16 Juillet 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 9 JUIN 2008, Madame Elisabeth
Source officielle6ème chambre
DTA_2103452_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le patient a pu reprendre une activité professionnelle à compter du 2 juillet 2019. 2. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021, le 24 janvier 2022 et le 24 mars 2022, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.
Source officielleRéférés civils
69669afccdc6046d472d89d1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par acte du 1er juillet 2025 la société Ayam a assigné les sociétés Oulala Quelle Beauté et NDC Beauty afin de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion du preneur
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2209028_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 juin 2023, le département du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108380_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ainsi, l'autorité administrative a validé les avenants des 30 avril 2021 et 28 juillet 2021 dans des délais courts et a donné à la société requérante, qui se prévalait de circonstances exceptionnelles
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