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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9e41cdf4ea523a471d718
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[V] et Mme [H] ont relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 24 juillet 2018, cet appel étant enrôlé sous le numéro 18-18823.
Source officielleciv1
61372120cd580146773f130b
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Monthoux, Annemasse (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au profit de M.
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f99
10 mars 1998
10 mars 1998
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande, Fernande, Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, ensemble la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d46
15 janvier 2016
15 janvier 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 17443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300178
4 février 2014
4 février 2014
attaqué d'avoir débouté la SCI Guillaume Marceau de sa demande tendant à l'annulation du procès-verbal notifié le 22 juillet 2004 de l'assemblée des copropriétaires du 15 juillet 2004 ; AUX MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
né le 26 Février 1978 à BERKANE-MAROC ... 07200 AUBENAS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838575
22 octobre 1993
22 octobre 1993
GUILLAUME et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400218_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d7c
24 mars 2004
24 mars 2004
Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302032_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 2302032, la société Domaine Charles Guitard, représentée par Me Cagnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleciv1
60794d2d9ba5988459c4845f
6 janvier 2004
6 janvier 2004
1949 avec Juliette Y..., décédée le 11 juin 1992, sa fille Nathalie, née le 27 décembre 1968 de sa liaison avec Mme Z..., et son fils Guillaume, né le 6 juillet 1975 de sa liaison avec Mme A... ; que
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466134.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS À l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience
Source officiellePAC - Contentieux
6a15f0a9cdc6046d47063bff
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle fait valoir que la société HABITAT RB n’a pas réglé la facture du 5 juillet 2023, ni remis en état le local au moment de la libération des lieux.
Source officielle18° chambre 1ère section
68e7a521033cf481c39a3fe1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PHARMACIE DU GRAND [Localité 5] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juillet 2025, la S.E.L.A.S.
Source officielle18° chambre 1ère section
686579b872b7e1b6bf1d7aa2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07416 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSX N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Juillet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075520
21 avril 2000
21 avril 2000
ont exécuté, en juin et juillet 1991, les ordonnances présentées à leur officine par un assuré social, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
28 septembre 2017
03, société en nom collectif, 112°/ à la société Guichard 04, société en nom collectif, 113°/ à la société Guichard 05, société en nom collectif, 114°/ à la société Guichard 06, société en nom collectif
Source officielleciv3
6137210ecd580146773f09fb
7 juin 1989
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 13 septembre 1988 présentée par Me Guinard, avocat de M.
Source officiellePage 16 sur 1185