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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2222470_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 6. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315247_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête n° 2315247, enregistrée le 27 juin 2023, M. B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdcb817ec811023bb905366
6 novembre 2018
6 novembre 2018
arrêt de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 15 mars 2017 (pourvoi n°S 15-24.708), d'un arrêt du pôle 5 chambre 5 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 02 juillet
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197246d34da2cbdcdfe86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
7] (MAROC) représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 85 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 7] représentée par Maître Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487502fc178212f866ef
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Yüksel DEMIR, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 63 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110557
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Patrick X..., domicilié [...], contre trois arrêts rendus les 26 janvier, 27 mai et 2 juin 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Céline Y..., épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Laurent Loubère et Sylvie Y...est née le 18 janvier 1997 Margot qui a été reconnue par ses deux parents ; Suite à leur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00748_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5cd71c382e8b5d9444
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04587 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OE MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 02 JUILLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482ccf58c06bf6013c5ac
10 avril 2025
10 avril 2025
2022 et le 20 juillet 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c763
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 09 juillet 2025 à 17 heures 12, M.
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Margot Walther, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
s'est rapproché du cabinet de conseil juridique et fiscal Fidal pour réaliser une opération dite " Loi Pons ", dans une résidence hôtelière située en Guadeloupe dénommée " Les Résidences de l'Anse Margot
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars 2023, 20 juillet 2023, 25 janvier 2024 et 8 avril 2024, M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6866ef89d33109fd079b72a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BOUCARD Me CHAMBON le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 03 juillet
Source officielle2ème chambre section A
6a0ff009cdc6046d4788fc86
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] [C] [E] [V] né le 10 Juin 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Margot CECCHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [W] [K] [B] épouse [V] née
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405671_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
69d81f3fcdc6046d47b1fc37
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia GUTBUB, Greffier lors des débats et de Margot
Source officiellePage 16 sur 26