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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102967
2 décembre 2010
2 décembre 2010
8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)152 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Karner
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a388
19 juin 2007
19 juin 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marinerel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Kawneer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC006178010
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Under Article 37 § 1 of the Convention the Court has, however, power to assess whether it is appropriate to continue its examination for the purpose of protecting human rights ( Karner v.
Source officielleChambre 4 A
69678d7bcdc6046d47434ae6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdafff05552387a96a13
30 avril 2024
30 avril 2024
C1181 Société ACTE IARD, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 24] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Muriel KAHN
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f2
21 avril 2009
21 avril 2009
né le 07 Février 1949 à VILLARD SUR DORON (73270) de nationalité Française ... 73200 ALBERTVILLE représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me KAHN avocat au barreau de
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
26 janvier 2017
de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Franck LAFON, avocat Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160076 et par Me Sophie KAHN,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400404_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, présent, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Kahn, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'intéressé ne justifie ni d'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404870_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, - et les observations de Me Kahn, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7I-C527B N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet KAN
Source officielleJCP
6949bdb175782d5f064a07a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON 07 représentée par Maître Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDERESSE Mme [Z] [K], demeurant 48 H rue de kahl
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b007
18 octobre 2023
18 octobre 2023
KAN RETAIL BUREAUTQIE SERVICES [Adresse 4] [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616318c3e0639f4f1a04a520
3 avril 2012
3 avril 2012
en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Madame KAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Karnerc/Autriche
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC004551005
29 juin 2010
29 juin 2010
EN DROIT La Cour rappelle, qu'en cas du décès d'un requérant, il appartient aux ayants droit de décider de poursuivre ou non l'affaire ( Karner c. Autriche , n o 40016/98, CEDH 2003 ‑ IX).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407426_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Oguz Kaan Ramazan B..., représentée par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1144107-1186155
22 septembre 2004
22 septembre 2004
[1] Gemäß Artikel 30 der Konvention kann eine Kammer eine bei ihr anhängige Rechtssache jederzeit, bevor sie ihr Urteil gefällt hat, an die Große Kammer abgeben, sofern nicht eine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001157104
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Grèce , 15 novembre 1996, § 26, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ V ; et, mutatis mutandis , Karner c. Autriche , n o 40016/98, § 25, CEDH 2003 ‑ IX).
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
10 janvier 2023
par Me Juliette BARRE, de la SCP NORMAND & ASSOCIES, substitué par Me CATHOU, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Florent KAHN
Source officielleChambre Sociale
6961f455cdc6046d47d10d22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N° RG 25/02484 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAHN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/295 Jugement
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116387
6 décembre 2012
6 décembre 2012
:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)230 [1] Hanif et Kahn
Source officiellePage 16 sur 59
KAHN, Shirley, Hanna
23/06/2026
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KAHNAWAHKE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/06/2026
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MAMUN ET KAHN
18/06/2026
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KAHN, Lancelot
09/06/2026
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SOFIA KAHN
31/05/2026
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