TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [P] Madame [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03350

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Il est ainsi régulier en sa forme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim -Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

A, mais cette société n'a cependant pas obtenu l'autorisation de travail requise pour pouvoir l'employer.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d’appréciation d’une mobilité pédestre réduite et de la perte

ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'outrage public à la pudeur et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "les attestations de Séverine A... et de Goursaud, rédigées

Saint-Karas et la condamne à payer à M.

Cette mise en demeure est restée sans effet au terme du délai d'un mois, de sorte que la contrainte litigieuse est régulière et a valablement pu être décernée. M.

organisme du 31 mai 2022 et du 23 novembre 2022 lui refusant le bénéfice de l’aide au logement ; 2°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis de procéder à la régularisation

SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphanie DUBOS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [U] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Karim

A la suite d’un échange informatique avec les services de France Travail (anciennement Pôle Emploi), la CAF de l’Ariège a procédé à la régularisation de ses droits et lui a notifié, par courrier du 19

toque : D0140 Assistée de Me Sylvie FRANCK de la SELARL FRANCK/LETAILLEUR, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : C 647 INTIMES Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karim

barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEUR Demandeur à l’incident Monsieur [I] [M] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5]/FRANCE représenté par Me Kahina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine JEARALLY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité