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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... est atteint d’une polyglobulite de Vaquez qui l’a amené à venir se faire soigner en France à défaut de prise en charge adaptée au Kosovo.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502116_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, et que les autorités du Kosovo ne les ont pas protégés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502117_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, et que les autorités du Kosovo ne les ont pas protégés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202537_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que B C, né le 9 juillet 2015 à Pristina, au Kosovo, souffre d'une leucémie lymphoblastique et est suivi en France depuis 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202538_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que A B, né le 9 juillet 2015 à Pristina, au Kosovo, souffre d'une leucémie lymphoblastique et est suivi en France depuis 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, selon lequel " la greffe de rein n'est pas pratiquée au Kosovo ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314715_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B de quitter le territoire français sans délai, fixé le Kosovo comme pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 18 mois.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00677_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Mme B, ressortissante de la République du Kosovo née le 15 août 1980, est entrée irrégulièrement en France le 3 septembre 2012, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204029_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Kosovo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - la décision fixant le Kosovo comme pays de destination, alors qu'elle a obtenu la protection subsidiaire en France, méconnaît les articles 2 et 3 de la convention européenne de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C et Mme A D, de nationalité kosovare, nés respectivement le 29 mai 1974 à Cernicë (Kosovo) et le 1er octobre 1975 à Bilinicë (Kosovo), sont entrés à plusieurs reprises sur le territoire français pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03352_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
qui décrivent ses pathologies et indiquent qu'une interruption des séances de dialyse entrainerait un risque vital à court terme, sans toutefois conclure à l'impossibilité d'accéder à ces soins au Kosovo
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206237_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Serbie ou le Kosovo
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01892_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A au sein de l'armée serbe durant la guerre au Kosovo en 1999, ce qui leur vaut d'être considérés par la communauté albanaise comme des collaborateurs de l'armée serbe .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Emrec/Suisse
ECLI:CEDH:001-178999
2 novembre 2017
2 novembre 2017
[1] Toute référence au Kosovo, soit à son territoire, à ses institutions ou sa population, doit être comprise comme étant en conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité et sans préjudice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-166720
25 août 2016
25 août 2016
In 1999 the applicant (eight-year old at the time) and her family (parents and three siblings) fled Kosovo and settled in the respondent State, where she lives ever since.
Source officielleRétention Administrative
6347ac3629ffd2adfff4f2f8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Y] [V] né le 29 décembre 1986 à [Localité 1] AU KOSOVO de nationalité kosovare Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736718
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A...B...l'échange de son permis de conduire délivré au Kosovo contre un permis de conduire français et de la décision du 2 novembre 2010 de la même autorité rejetant son recours gracieux ; 2°) statuant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC000697405
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Vula, a lawyer practising in Pristina, Kosovo. The Greek Government (“the Government”) were represented by the delegates of their Agent, Mr K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401909_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A soutient qu'elle est séparée de son époux qui est resté au Kosovo, qu'elle vit avec sa fille handicapée pour l'aider et que ses autres filles résident sur le territoire français ainsi que la majorité
Source officiellePage 16 sur 156