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1 757 résultats pour « LAGARDE Avocat INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372151cd580146773f2cb6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de la Banque Briffod

Source officielle

Page 16 sur 88

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c91

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelante d'un jugement (R.G.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6e74

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme Z..., de la SCP Gauzès ethestin, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f80a5

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Ricard, avocat de Mme D..., de Me Boullez, avocat de M. de Mol, les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fd89097fd849ae8ab50

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : C0431 et par Me Brigitte NECHELIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Assistée de Me Elisabeth JEANNOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

659f9a993328fa00087a275c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, avocat au barreau de Pau INTIMES : LE PREFET DE [Localité 3], avisé, MINISTERE PUBLIC, avisé, qui requiert l'irrecevabilité de la déclaration d'appel ORDONNANCE : - prononcée en audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CORAL-IO [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne GASQUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162d32570d46c7f95e825c1

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

[Adresse 2] [Localité 3] Représentés par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistés de : Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES (avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e77

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Manon AIDLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feacacdc6046d47880cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de Rennes, substitué par Me Victoria MORGEN, avocate au barreau de Paris INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand CREN, avocat au barreau d'Angers

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e3f

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [A] [B] né le [Date naissance 1] 1946 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître NUNEZ de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de PARIS, toque: E0386 INTIMÉE C.E.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c97

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MSE MASTERPIECE OF ENGINEERING GMBH [Adresse 4] [Adresse 4] Société MSE INTERNATIONAL HEALTHCARE SYSTEMS GMBH [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentées par Me Svetlana OUDAR, avocat au

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CC

civ2

Donne défaut contre la société Transports Eyraud etc/M. X

613721c5cd580146773f71cd

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb6ebcece1704f57477ea

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0729 COMPOSITION

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CA

1ère Chambre

62c91ab8f3eafe9fcf075f8c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 21/03365 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAHG joint au dossier 21/03359 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAG2 Monsieur [R] [Y] Représentant : Me Maylis LABORDE

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a210b81cdc6046d47094242

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] a constitué avocat le 18 septembre 2024. M. [X] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimé le 30 septembre 2024. PRETENTIONS DES PARTIES : 10.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DOCCITY [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claire DE BUSSY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0384 INTIMÉ Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne

Source officielle
CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a31

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON GUEZO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

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CA

13e chambre

651fa5cdc601f08318991a33

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BETONS, représentant : Me Charlène MALRIN de la SELEURL CMLR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Gérard VILON GUEZO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

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