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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76b0
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : par défaut
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 février 2024
RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Claire LEFEVRE
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
7 juillet 2022
Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
63ca430f9066fd7c90fc27ab
19 janvier 2023
GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport et Mme Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée.
63d37ad6d1bc2605de4b4b70
26 janvier 2023
GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.
68709e357c3ffdb9560b0789
10 juillet 2025
GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre, chargée du rapport.
653b59c4502b828318c4e625
26 octobre 2023
6268de15b6a90a057d2a5ae1
26 avril 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
6528dfb9aaebb88318fda78c
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
64a7b1f83bcaf505db696958
6 juillet 2023
64a7b1ff3bcaf505db69699e
642fb75dcece1704f5747869
6 avril 2023
6438f357a942a604f5e93846
13 avril 2023
62873324c1d4e9057d612e46
19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
63d37ad8d1bc2605de4b4b86
5fca287d7c58b0766662d535
2 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
5fd92fbed9a4410f78b447fa
20 mai 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente M.
5fd959a38d98bc43be7861be
19 février 2020
Prorogé à ce jour - signé par Sophie GUENIER LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE
Pôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fa
10 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Rachel LEFEBVRE
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaa
8 août 2011
né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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