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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2306071_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

la Haute-Garonne l’a affectée dans une classe de terminale générale (SES – HGGSP) au lycée Jean Jaurès à Carmaux ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse et au proviseur du lycée Lapérouse

Source officielle
CE

5 / 7 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008152311

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Lambron Rapporteur M. Delon Réviseur M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105389_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce ses fonctions d'assistante sociale au site Lapeyronie du centre hospitalier universitaire, regroupant tous les patients atteints du Covid

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c4f

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X... s'est rendue le 15 novembre 1994, en véhicule sanitaire léger, de son domicile de Valergues au CHR Lapeyronie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301361_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208771_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B tend à la réparation du préjudice qu'il prétend avoir subi en post opératoire d'une transplantation rénale réalisée le 10 novembre 2019 au CHU Lapeyronie situé à Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1802279_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202833_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201402_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200538_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012440_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A B, représenté par Me Lapersonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public de santé mentale de Vendée - centre hospitalier

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300841_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301792_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201607_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201643_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201683_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200589_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100963_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2002499_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202228_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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