Nicolas X... et la S.A.

à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] N° RG21600667 APPELANTES : SCA [8] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Marie-laure

Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Claude Michel René Y..., Mme Nicole Raymonde Geneviève Y... épouse Z..., M. Alain Y..., Mme Chantal Nicole Y..., Mme Annick Chantal Y..., M. Stéphane Z..., M. Pascal Y..., M. Gérard A..., M.

STYLE BATIMENT [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en

[C] [M] né le [Date naissance 1] 1991 à PARIS 20 (75020), demeurant [Adresse 2], non comparant et représenté par Me Nicolas PANIER, avocat au barreau de Paris ; Vu les pièces jointes à cette requête

2023 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Fédération FEDERATION NATIONALE DE L’IMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 1] / France représentée par Maître Anne-Laure

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure

Hervé M..., demeurant à Paris (8e), ..., 228/ Mme Laure M..., épouse D..., demeurant à Paris (16e), ..., 238/ M. Eric M..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., 248/ M.

Gabrielle Marie-Laure Y... épouse X..., domiciliée à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), Les Moussaillons, allée des Caderens, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Nicole, demeurant à Gorze (Moselle), ..., 8°/ Monsieur Rémy F..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 9°/ Monsieur Philippe G..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 10°/ Madame

20 DECEMBRE 2012 N°2012/856 Rôle N° 11/20520 [F] [Y] C/ SAS SOCIETE FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE Grosse délivrée le : à : Me Nicole

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole

GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 37/23 RG 22/01472 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTCI

DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : Madame [P] [S] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP

LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Avril 2024 DEMANDERESSE : Société [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] avocat postulant : Me Laure-cécile