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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
663a6f1b72c3aeb1821317ec
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYX5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée
663a6f1d72c3aeb18213180c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00515 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVN3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée
6627e45d42439575e2f53165
10 avril 2024
LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO5 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle
6627e45d42439575e2f53168
LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSP N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle
6627e45e42439575e2f53173
LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle
5e Chambre
653b5a06502b828318c4e7b2
26 octobre 2023
21/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URPW AFFAIRE : [V] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle
Pôle 5 - Chambre 8
60325845c45d6d8d9b012b6b
22 février 2018
[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
Pôle RH aux entiers dépens.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7df4
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [S] [O] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Chambre sociale
64a9001803029105dbedc3b9
4 juillet 2023
La caisse et Pôle emploi considèrent en revanche que la convention d'adhésion, signée antérieurement au changement de statut des établissements publics de santé, n'a pas été remise en cause suite à la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506021_20250925
25 septembre 2025
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 17 septembre 2025 par le CIAS Les Rives de la Laurence et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd9
30 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f1a
2 juillet 2024
Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500711_20250526
26 mai 2025
Dès lors, le requérant résidant à Saint-Laurent du Maroni (973), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Cayenne.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304492_20240424
24 avril 2024
A C forme opposition à la contrainte décernée le 11 octobre 2023 par Pôle Emploi Centre-Val de Loire pour le recouvrement d'un indu d'allocation spécifique de solidarité de 9 169,84 euros.
68f93350de0ebe408daa8001
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Chambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5be
18 mai 2022
d'une décision rendue le 27 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000391) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9ac979aae19b191c68
7 août 2024
Le 24 février 2023, Mme [V] [X] épouse [H] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a128
17 octobre 2024
Rémy Garnier à Pôle emploi devenu France Travail. M.
4ème Chambre Section 3
678b43aac6ad78dd9cf0d424
16 janvier 2025
de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau D'ALBI [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [14]
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