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10 845 résultats pour « Lauren SIGLER Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1b72c3aeb1821317ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00736 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYX5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1d72c3aeb18213180c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 22/00515 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVN3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53165

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO5 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53168

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSP N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53173

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKCG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a06502b828318c4e7b2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

21/01715 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URPW AFFAIRE : [V] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60325845c45d6d8d9b012b6b

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea667

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pôle RH aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7df4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [S] [O] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a9001803029105dbedc3b9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La caisse et Pôle emploi considèrent en revanche que la convention d'adhésion, signée antérieurement au changement de statut des établissements publics de santé, n'a pas été remise en cause suite à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506021_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 17 septembre 2025 par le CIAS Les Rives de la Laurence et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd9

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eaf9a0de54ff609f7f1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500711_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Dès lors, le requérant résidant à Saint-Laurent du Maroni (973), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Cayenne.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304492_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A C forme opposition à la contrainte décernée le 11 octobre 2023 par Pôle Emploi Centre-Val de Loire pour le recouvrement d'un indu d'allocation spécifique de solidarité de 9 169,84 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93350de0ebe408daa8001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5be

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'une décision rendue le 27 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VICHY (RG n° 11-20-000391) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c68

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Le 24 février 2023, Mme [V] [X] épouse [H] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a128

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Rémy Garnier à Pôle emploi devenu France Travail. M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d424

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau D'ALBI [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [14]

Source officielle

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