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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255395
30 janvier 2006
20 % au titre des séquelles d'entorse du genou gauche ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601883
12 juin 2019
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006814
13 juillet 2007
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180712
29 décembre 2004
de ses frais irrépétibles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467665.20230428
28 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037279268
2 août 2018
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2022:459146.20220721
21 juillet 2022
de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury
ECLI:FR:CECHS:2022:461904.20220725
25 juillet 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
CETAT:CETATEXT000008253682
précédente demande de pension pour les mêmes infirmités et de faire droit à cette demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
cr
énéral près la cour d'appel de Paris dans la procédure suiviec/M. Kévin Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02521
20 septembre 2017
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468068.20231215
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211149
20 novembre 2025
Delbano, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société D.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458272.20220301
1 mars 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de la société Iliad et de la société Free et à la SCP Duhamel
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00632
3 mai 2018
Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y..., Kéo, Laurence
4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 jlg N°2014/249 Rôle N° 13/19871 [W] [C] C/ [L] [D] Grosse délivrée le : à : Me Line N'KAOUA, Me Laurence
61372542cd5801467741c468
26 mai 1994
diffusé publiquement alors qu'il s'agissait d'une correspondance privée et confidentielle ; Attendu que l'arrêt attaqué constate que Vincent X... a adressé "aux vingt-quatre élèves" d'un lycée, lauréats
3 SS
CETAT:CETATEXT000007746987
12 octobre 1988
X..., demeurant à Niolet, St Laurent sur Gorre (87310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 2 décembre 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01102
29 mars 2017
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01799
11 juillet 2017
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
CETAT:CETATEXT000008240681
13 mars 2006
date du 14 février 1995, lui refusant la concession d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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