-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence

TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : SAS [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent

AMI REUNION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY

[W] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [N] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

[V] [X] né le [Date naissance 2] 1953 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Laurent BAYON de la SELARL LBSB Associés, avocats au barreau

p. 6 § 2) ; ALORS QUE la preuve d'un contrat doit être rapportée par écrit lorsque le montant de l'engagement souscrit par le débiteur excède la somme de 1. 500 euros ; qu'en l'espèce, Monsieur Laurent

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

[G] [P] [S] [T], né le 31 août 1989 à [Localité 3], représenté par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0006IIW Mme [L] [D] [F], née le 21

Henri Y... n'était pas inscrit sur la liste des experts habilités à procéder aux examens prescrits au terme de l'ordonnance rendue le 19 novembre 1991 par Mme Laurent, juge d'instruction et demandait à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/12830 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNTJ Notifiée le : Expédition à : Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric VACHERON

Laurent X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mars 2017.

AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYP 88H Objet du recours : Contestation demande de remboursement en tiers payant concernant des transports aller/retour domicile d’un assuré au CL St-Laurent

******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent

****** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER, Assesseur : Madame Sonia JOUSSEAUME, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur Laurent

Mélissa qui était assises sur le lit, les pieds pendants ; derrière elle, il y avait Jean-Jacques qui lui mettait les mains sur les épaules comme s'il lui massait le cou et les épaules ; Fabien lui parlait

SACOGIVA C/ [I] [N] épouse [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Mélissa RADJEI Décision déférée à la Cour : Arrêt de

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 847 Avenue de la République 59700 Marcq en Baroeul représentée par Me Marie Hélène Laurent