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Daniel X... s'est pourvu le 19 février 2003 en cassation d'une ordonnance rendue le 19 décembre 2002 par le premier président de la cour d'appel de Paris à son préjudice et au profit de la société Librairie

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avril et mai 2010, ses parts dans ces sociétés à la société Res multimedia ; qu'il a conclu, le 2 novembre 2010, un contrat de travail avec cette dernière en qualité de responsable de l'expansion librairie

[M] [E] en raison d'un livre paru en octobre 2020, intitulé « Vérités d'un capitaine de gendarmerie : un officier rompt le devoir de réserve », mis en vente sur le site internet « La librairie du capitaine

Le syndicat de la librairie française fonde ses demandes sur la violation prétendue par Madame Sylvie X... des dispositions de la loi du 10 août 1981.

SPECIALISEE MIEUX ETRE ET SPIRITUALITE (SARL) -, [Adresse 1], librairie spécialisée.

Un drapeau palestinien a été apposé le 19 septembre 2025 sur la façade principale de l'hôtel de ville de la commune de Mauléon-Licharre.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " LIBRAIRIE DOBREE " et à M. B, expert.

X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Librairie Ruat, demeurant ..., 2°/ du GARP-FNGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02705 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET :

Par la présente requête, la SCI La Licorne demande l'annulation de cet arrêté. 2.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 N° RC 24/01955 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [I] [D] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie

Houssen X..., domicilié [...]                                , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Librairie papeterie Cazal, 2°/ la société Louis-Lageat, société civile professionnelle

, prise en sa qualité de liquidateur de la société Arcos ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 2013), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison à la société La Licorne

"Editions Jacques Glenat", dont le siège est 6, rue Lieutenant Chanaron, à Grenoble (38008), la décharge des cotisations de redevance sur l'édition des ouvrages de librairie qui lui avaient été assignées

Par la présente requête, la SCI La Licorne demande l'annulation de cet arrêté. 2.