Liénard, juge des référés, - les observations de Me Abdul, substituant Me Grisolle, représentant M. et Mme C A ; - et les observations de Mme D C A.

Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.

Liénard, magistrat désigné, - les observations de Me Lefebvre, représentant M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° J 16-10.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Albault,

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy LIENARD

VENDOME CAPITAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent-franck LIENARD de l’AARPI LIENARD LARQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1289 Nous Monsieur

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10205 F Pourvoi n° Q 16-13.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10096 F Pourvoi n° P 15-11.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1107 F-D Recours n° S 16-60.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B fait valoir que la décision aurait dû prendre en compte la période d'août 1967 à novembre 1973 au cours de laquelle il était dans le camp du Moulin du Lot à Sainte-Livrade-sur-Lot. 2.

Auguste Z..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Z..., née Y..., demeurant tous deux lieudit "Touzeau" à Allez-et-Cazeneuve, Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février

la SAS Roussille à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaire (carrière de la Lande Basse) aux lieux-dits " Flaman ", " Lande Basse " et " Comarque " sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot

; que cette lecture est confirmée par l'avis de la CIF aux contribuables, selon lequel " la CIF doit fournir au ministre de l'économie un avis sur l'engagement des poursuites correctionnelles " qui liera