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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019429198
29 août 2008
29 août 2008
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant les compétences transférées à la REGION MIDI-PYRENEES dans le domaine de l'enseignement agricole et fixant la liste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201067
8 juin 2017
8 juin 2017
Y... a été victime, le 19 février 2003, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille (la caisse) ; que par un arrêt définitif
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e44965537980008847166
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrêt de la 2ème chambre dela protection sociale de la cour d'appel d'Amiens Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6309
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[E] [D] a saisi le tribunal administratif de Lille d'une action dirigée contre le [10].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0c5a940b7d9cd9699e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 26 Juin 1975 à ROUBAIX (59100) demeurant ...-59100 ROUBAIX représenté par Me Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Djamila Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e044
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 29 Décembre 1964 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officielleRéférés
66335b01c0d3e3fe99cadba0
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01499 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSWE SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e43a755379800088470ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03995 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJN - N° registre 1ère instance : 21/01079 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Lille
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86677
16 janvier 2003
16 janvier 2003
01/3903 INTIMEE dans le dossier 02/152 Madame Agnès Julia Marthe X... représentée par Maître MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2cc71a6a83181c8dad
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En cas de conciliation, le montant du loyer, tenant compte de l'éventuel complément de loyer, est celui fixé par le document de conciliation délivré par la commission départementale de conciliation.
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e283f2cdc6046d479ca45d
7 avril 2026
7 avril 2026
Selon les dispositions de l’article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162729
3 décembre 2010
3 décembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Lise A, en son nom propre et en
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67241cdc6046d47ef59d5
8 avril 2026
8 avril 2026
Selon les dispositions de l’article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e67252cdc6046d47ef5b37
8 avril 2026
8 avril 2026
social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Virginie Oziol, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0061 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lise
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a1f2111cdc6046d47dd6d3e
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon les dispositions de l’article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté
Source officielle1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2303878_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault refusant sa demande tendant à la communication de toute liste ou document recensant les saisines de locataires pour non-respect
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d6836fac7141b7e890
4 octobre 2024
4 octobre 2024
OCTOBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02268 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYTU - N° registre 1ère instance : 22/02071 Jugement du tribunal judiciaire de Lille
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55900
22 janvier 1975
22 janvier 1975
A LAQUELLE ELLE AVAIT ETE LIEE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL PUIS PAR UN MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, LE TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PRUD'HOMALE, A, SUR L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE D'ATTRIBUTION
Source officiellePage 16 sur 669