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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb
2 avril 2026
DBVM-V-B7I-MGBE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC
Ch. Sociale -Section A
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25 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 26 avril 2021 APPELANT : Monsieur [M] [O] né le 20 Novembre 1989 à [Localité 2] (26) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan
627b556e76c5d9057df80050
10 mai 2022
APPELANTE : SARL B.I.R.S, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Le Grés des Garrigues Nord 26790 SUZE LA ROUSSE représentée par Me Dejan
6438f2afa942a604f5e935d7
13 avril 2023
la société HERMIONE PEOPLE & BRANDS (RCS Bordeaux 838 643 252) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Dejan
67134bea208351cec6586593
17 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7G-LTMC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
1ere Chambre
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22 octobre 2024
427.162,15 €, immatriculée au registredu commerce et des sociétés de [Localité 11] sous le numéro 353 936 214, ayant siège [Adresse 4], représentée par ses cogérants en exercice représentées par Me Dejan
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28 janvier 2025
DBVM-V-B7G-LRSZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
6610e5e474ef9f00086f64e4
4 avril 2024
N° RG 22/04435 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWS C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
2ème Chambre
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9 janvier 2024
par le tribunal judiciaire de Valence en date du 18 novembre 2021, suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2021 APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dejan
5fdccbf44292023731988606
25 octobre 2018
APPELANTE : SARL EKORA CONSEILS AUDIT EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan
5fd9f61730110237129386e6
24 octobre 2019
des sociétés de LYON sous le numéro 428 702 419 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan
60367db2fbb70f2192bbf6bd
15 octobre 2015
Française [Adresse 5] [Adresse 1] SCI ARTIS INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Dejan
634f958fb5afe5adfff28a5b
18 octobre 2022
2020 suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 22 Mars 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Dejan
3ème Chambre
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22 avril 2025
[B] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat plaidant inscrit
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
[N] [F] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat
Chambre civile section B
6a0d492ccdc6046d4745a35c
19 mai 2026
[L] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (38) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Edouard
633fc309e633183e2ee179e4
6 octobre 2022
EXPRESS SERVICE immatriculée au RCS de Vienne agissant poursuites et diligences de son mandataire légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dejan
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7 janvier 2025
plaidant au barreau de Valence INTIMEE : SAS BDA DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dejan
627b556f76c5d9057df80054
Formation paritaire de VALENCE en date du 04 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [H] [R] 13 Bis, Rue Haute du Verger 26270 LORIOL représenté par Me Dejan
66ff85aca4ff9ec259c0967b
3 octobre 2024
euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 483 574 059, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dejan
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