CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

428 résultats pour « MIHAJLOVIC Dejan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

DBVM-V-B7I-MGBE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 26 avril 2021 APPELANT : Monsieur [M] [O] né le 20 Novembre 1989 à [Localité 2] (26) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556e76c5d9057df80050

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

APPELANTE : SARL B.I.R.S, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Le Grés des Garrigues Nord 26790 SUZE LA ROUSSE représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

la société HERMIONE PEOPLE & BRANDS (RCS Bordeaux 838 643 252) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bea208351cec6586593

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Portalis DBVM-V-B7G-LTMC C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

1ere Chambre

67189495d8ceca1cd7019038

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

427.162,15 €, immatriculée au registredu commerce et des sociétés de [Localité 11] sous le numéro 353 936 214, ayant siège [Adresse 4], représentée par ses cogérants en exercice représentées par Me Dejan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c939d742d0b11d26bdc9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DBVM-V-B7G-LRSZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e4

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

N° RG 22/04435 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWS C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f95f23328fa00087a251a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par le tribunal judiciaire de Valence en date du 18 novembre 2021, suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2021 APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdccbf44292023731988606

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

APPELANTE : SARL EKORA CONSEILS AUDIT EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9f61730110237129386e6

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

des sociétés de LYON sous le numéro 428 702 419 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60367db2fbb70f2192bbf6bd

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Française [Adresse 5] [Adresse 1] SCI ARTIS INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Dejan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f958fb5afe5adfff28a5b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2020 suivant déclaration d'appel du 29 octobre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 22 Mars 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Dejan

Source officielle
CA

3ème Chambre

6808778153f7b81e1a5eb05d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[B] [V], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY et par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat plaidant inscrit

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [F] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d492ccdc6046d4745a35c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (38) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Edouard

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc309e633183e2ee179e4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRESS SERVICE immatriculée au RCS de Vienne agissant poursuites et diligences de son mandataire légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0b7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

plaidant au barreau de Valence INTIMEE : SAS BDA DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dejan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b556f76c5d9057df80054

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Formation paritaire de VALENCE en date du 04 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [H] [R] 13 Bis, Rue Haute du Verger 26270 LORIOL représenté par Me Dejan

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66ff85aca4ff9ec259c0967b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 483 574 059, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dejan

Source officielle

Page 16 sur 22

← PrécédentSuivant →