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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sociétés JONAK auraient commercialisé leurs deux modèles de « slingbacks » bicolores DHAPOU et DHAPOP dans différents coloris reprenant ceux dans lesquels elles-mêmes ont décliné leurs « slingbacks » (marron
Source officielle11e chambre
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15 mars 2018
15 mars 2018
l'astreinte d'affichage : -conformément aux dispositions de l'article 24 du code de procédure civile, ordonner la publication du jugement dans les journaux suivants : Le Moniteur, Le Bâtiment Artisanal (CAPEB
Source officielleChambre Civile
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5 mai 2026
5 mai 2026
La terrasse est un ouvrage de maçonnerie qui n'est pas dans les compétences de la SARL [G] [I].
Source officielle1ère Chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
sécurité des personnes qui peuvent se blesser au droit des désafleurs entre carreaux ou lèvres tranchantes affectant certains carreaux Les désordres compromettent la solidité et destination des ouvrages maçonnés
Source officielle4ème Chambre
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
lui incombe en qualité d'assureur décennal de sorte que les condamnations de la concluante devront être cantonnées aux sommes qui suivent : - 1 794,14 euros au titre du désordre n°1 (fissures en maçonnerie
Source officielle2ème CH - Section 1
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12 mai 2022
12 mai 2022
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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30 août 2023
30 août 2023
notamment que les locaux sont composés d'un hall d'entrée, d'un open-space, de sanitaires, de petites pièces annexes et d'un local technique dont les sols sont à l'état brut de chape pour l'open-space ou carrelés
Source officielleLoyers commerciaux
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12 avril 2024
12 avril 2024
taille, en très bon état de ravalement, tandis que les locaux sur cour sont situés dans un bâtiment d'époque antérieure (XVIIème ou XVIIIème siècle) en façade sur la [Adresse 20] avec une façade en maçonnerie
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.
Source officielle8ème chambre
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
l'appartement dans lequel un dégât des eaux avaient eu lieu le 9 juin 2017, événement qui n'est pas isolé au vu de l'impressionnante condensation constatée le 21 octobre 2021 sur la fenêtre de la chambre marron
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et de rouille sur les sols carrelés et en l'oxydation des éléments en acier composant le mobilier et le matériel de cuisine, les siphons au sol et les bandeaux des hottes de ventilations.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et de rouille sur les sols carrelés et en l'oxydation des éléments en acier composant le mobilier et le matériel de cuisine, les siphons au sol et les bandeaux des hottes de ventilations.
Source officielle3e chambre civile
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
entreprises, les autres procès-verbaux de réception avec réserves ayant été dressés le 13 décembre 2013 par Madame [G] qui ne les a pas communiqués, l'architecte précisant ne pas avoir réceptionné la maçonnerie
Source officielleLoyers commerciaux
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10 avril 2025
10 avril 2025
rez-de-chaussée : salle de café-brasserie en angle, vestiaire, bureau, cuisine ; - au sous-sol, accessible par un escalier : réserve équipée d'une chambre froide, bloc sanitaire ; - agencements : sol carrelé
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il devra s’adresser à des entrepreneurs agréés par le syndic ou l’architecte de l’immeuble pour tous travaux de maçonnerie, plomberie, fumisterie.
Source officielle11e Chambre B
603261af3047b496acf2812b
15 février 2018
15 février 2018
du 18 septembre 2002 dont argue la SARL Mi Jo établi le caractère précaire et démontable des installations, il recense notamment «une véranda avec une toiture et un ensemble de cloison, le sol étant carrelé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En soutenant que le projet en litige aurait dû prévoir un permis de démolir dès lors qu’il tend à démolir deux bâtiments d’une superficie totale de 9 m2, soit un abri maçonné de 5 m2 et l’évacuation d’
Source officielle3e Chambre B
61629f7c35a5d4e0c2ddca5c
8 septembre 2011
8 septembre 2011
[D] était assuré pour les activités déclarées de maçonnerie, plâtrerie, briquetage, mais pas pour l'étanchéité.
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En huitième lieu, il résulte de l'instruction que l'arrivée d'eau dans la rigole le long du mur en béton banché a pour origine un défaut d'étanchéité de la liaison maçonnerie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
CAPPELLO 1958 NOVENTA PADOVANA italienne G. CAPRINO 1957 CASALE MONFERRATO italienne C. CAPUTO 1963 RAGUSA italienne G. CARAMASCHI 1954 MANTOVA italienne R.
Source officiellePage 16 sur 17