[H] seul, a cédé le contrat d'exclusivité qui la liait à [F] [D] en application du contrat litigieux du 2 février 1987, à la société Pathé Marconi, aux droits de laquelle viendra la société EMI, moyennant

Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Tamara CAMILLO, avocat au barreau de PARIS PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SCP Marconi-Millot

rapporteure publique, - et les observations de Me Laffont, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", de Me Lacrouts, représentant la commune de Beaulieu-sur-Mer, et de Me Marchio

L MAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 avenue Eugène MACCHINI Immeuble Diamant I 20000 AJACCIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

X... a été engagé en 1997 par la société FI System en qualité d'ingénieur d'études ; qu'il a accompli sur le site et au profit de la société Matra Marconi Space, aux droits de laquelle vient la société

Il suit de là que les moyens tirés de ce que cette désignation, en faisant perdre aux communes d'Ouzouer-le-Marché et de Marchenoir la qualité de chefs-lieux de canton, ainsi que les dotations qui y sont

ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [F] [Q], [D] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Luc MARCHIO

barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Electricien, demeurant [Adresse 2] assisté par Me Lionel MARCONI

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Denis Y...

représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître MARCONI avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Patrick Y..., Profession : Docteur en médecine, demeurant

Nicole X..., née le 29 Août 1947 à FERRYVILLE (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant..., représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Lionel MARCONI

son représentant légal 1 Rue des Horizons Bleus-BP 302 20402 BASTIA CEDEX 9 défaillant Société ERILIA en son agence de BASTIA (20600) Résidence Le Selena-Bât C-Rue Joseph Multedo- Quartier du Macchione

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Federico Marconi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, qui a reçu délégation de signature à l'effet de signer la décision

B..., inscrit sur la liste des experts près la cour d’appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance des

[Adresse 4] Centre commercial [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 à DÉFENDERESSE Madame [M] [T] [R], exerçant

[Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me René-louis PETRELLI, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017206 Représentant : Me René-louis PETRELLI

Marchionne, avocat à Pescara. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.