Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726aacd58014677427891
19 septembre 2007
19 septembre 2007
vente aux enchères et il a immédiatement pris possession d'une aquarelle de Rousselot, laissant à Francis Y... les autres objets ; que les vérifications minutieuses accomplies auprès du commissaire priseur
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d7
24 mars 2004
24 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellecr
61372697cd58014677426d46
17 janvier 2007
17 janvier 2007
2006, la présidente a prolongé le délibéré dans l'affaire n° 05/03995 ; "alors qu'il résulte de ces mentions qu'aux audiences des 17 et 24 mars 2006, les procédures faisaient l'objet d'un examen séparé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10972
24 novembre 2021
24 novembre 2021
___________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-20.891 contre l'arrêt rendu le 23 mai
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660f94eea40f8b0008cb7337
2 avril 2024
2 avril 2024
X se disant [G] [M], notifiée à l'intéressé le même jour à 19h10 ; VU la requête de MME LE PREFETE DU BAS-RHIN datée du 29 mars 2024, reçue et enregistrée le 28 mars 2024 à 18h48 au greffe du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf66
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SCP LIBERAS SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 13 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05/172.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200500
25 février 2010
25 février 2010
B... et la société Primeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
DÉBATS: à l'audience publique du 01 Mars 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a849b3c8605deec1f85
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des 29 mars 2017 et 13 avril 2017, doit recevoir effet et a valablement mis fin au bail du 15 octobre 2007 liant les parties, à la date du 30 septembre 2017 ; débouté la SCI Lenoir le Prieure de sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e487c3ffdb9560b089d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Puis, par ordonnance du 17 mai 2024, le juge des référés a : désigné en lieux et place du commissaire priseur, La SELARLU [F] [O], Maître [F] [O] ou Maître [E] [Z], commissaires-priseurs, [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01548
6 novembre 2019
6 novembre 2019
, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , venant aux droits de l'association Marie-Louise, demanderesse au pourvoi, à : - Mme Q...
Source officielleciv1
6137217ecd580146773f43c4
18 juin 1991
18 juin 1991
A... avait publié, en 1981, un catalogue de l'oeuvre gravé de l'artiste et préparait un catalogue de son oeuvre peint, mais encore qu'à l'occasion d'une vente du 24 mars 1984, ces commissaires-priseurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2302206_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un courrier du 13 avril 2023, le maire de Dreux a informé la SARL Ben’Z primeurs de son exclusion temporaire des marchés extérieurs de cette commune.
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc3
11 mai 2022
11 mai 2022
En mai 2011, M. [R] a fait valoir ses droits à la retraite. À compter du 1er juin 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d9a
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Dans un premier temps, par actes des 14 et 16 mai 2001, M.
Source officiellesoc
613723facd58014677410ab5
6 mai 2002
6 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union primeurs Laurance, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ad
6 juin 2005
6 juin 2005
1996, dont l'existence est avérée par la réponse que la Commune y a apporté par son maire le15 mars 1996, et bien que cette lettre fasse apparaître que les appelants avaient préalablement procédé à des
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
30 avril 2008
Le Garde des Sceaux a pris le 4 mai 2000 un arrêté, publié le 13 mai 2000, nommant Monsieur G... Commissaire-priseur à Poitiers.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 06 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 02 Juillet 2025 JUGEMENT
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
660cf25a7c1ccb0008628c65
2 avril 2024
2 avril 2024
[C] [N], notifiée à l'intéressé le 27 mars 2024 à 11h30 ; VU la requête de M.
Source officiellePage 16 sur 684