Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M. B C et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Lemée a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 23 novembre 1976 à Zhejiang (Chine), de nationalité chinoise, est entré en France le 30 mars 1991.

des communes membres concernées, ou en mairie.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 13 et 17 mars et 24 avril 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

2005, 10 janvier et 9 mars 2006, auxquelles il est expressément fait référence ; Vu les conclusions de Maître LEMEE des 17 novembre 2005 et 3 février 2006, auxquelles il est expressément fait référence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARH Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le 31 Mars 1946 à [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2021 et 30 mars 2023, Mme B...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Papeteries du Léman demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 15 mai 2023, le tribunal judiciaire de Douai a, d'une part, sursis à statuer sur la requête présentée le 4 mars 2021 par la société Bouchonnerie Capsulerie

LEBAS LARIDANT prise en la personne de son président, venant aux droits de la S.A.R.L VOYAGES LEBAS et de la S.A.LARIDANT ayant son siège 10, rue Constant Dutilleux 62000 ARRAS Ayant pour avocat postulant

LEBAS LARIDANT prise en la personne de son président, venant aux droits de la S.A.R.L VOYAGES LEBAS et de la S.A.LARIDANT ayant son siège 10, rue Constant Dutilleux 62000 ARRAS Ayant pour avocat postulant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2021 et 21 mars 2022, M.

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 24 octobre 2023 et 27 mai 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

(cf. arrêt, p. 6, al. 1 et 2) ; que, s'agissant de la demande de communication de pièces, la demande de délivrance de pièces doit être utile et nécessaire à la résolution du litige et même si l'employeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 22 mars 2022, 25 mars 2024 et 23 septembre 2024, l'association Club haltéro culturisme billysien, représentée par