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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2204603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient qu'elle n'a jamais vécu maritalement avec M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2204705_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient qu'elle n'a jamais vécu maritalement avec M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2204707_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient qu'elle n'a jamais vécu maritalement avec M.
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc6d
20 février 1996
20 février 1996
Claude Z..., demeurant Le Terral X..., 46120 Lacapelle Marival, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a895a5ae27812390de1d
10 avril 2025
10 avril 2025
MARISOL CONSULTING [Adresse 4] [Localité 5] Représentée à l'audience par M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216811_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
refusé sa demande de permis de construire portant sur le changement de destination d'un commerce en hébergement hôtelier, le réaménagement intérieur et la modification d'aspect extérieur au 2-4 rue Marivaux
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302433_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Toutefois, lors d'un rendez-vous réclamé par l'allocataire, le 30 septembre 2021, celle-ci a demandé au service de retenir une vie maritale et indiqué ne pas souhaiter bénéficier de prestations majorées
Source officielleJuge social
DTA_2104338_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A ainsi que sa situation précaire dans la mesure où s'il vivait maritalement, sa compagne ne disposait d'aucun revenu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
somme de 309,07 euros correspondant à un indu de Prime de Noël ; 2°) d’enjoindre à la caisse mutualité sociale agricole d’Auvergne de ramener le montant de l’indu en limitant la période de vie maritale
Source officielleJuge social
DTA_2405073_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Elle soutient que : - sa vie maritale était connue de la MSA bien avant le 29 octobre 2023 ; - l’indu procède d’une erreur d’enregistrements ; - leurs revenus (640 euros et 1 189 euros) ne leur permettent
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd2
17 mai 2021
17 mai 2021
[W] du transfert du marché de l'établissement Ecomax Sainte-Anne au profit de la Société Wolf Sécurité-EPS Marshall à compter du 1er mai 2014. Par lettre du 30 avril 2014, M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000876_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme E a également déclaré une reprise de vie maritale à compter du 6 septembre 2014, deux jours après la naissance de son enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103472_20230814
14 août 2023
14 août 2023
D B, expert, portant sur les désordres qui affectent l'immeuble dont il est propriétaire sis " La Frégière " à Bellegarde-Marsal (81430). Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110485
9 juin 2021
9 juin 2021
apos;une utilisation prétendument frauduleuse de son nom datent de l'année 2011 (pièces 70 et 71 appelant), soit à une période durant laquelle Mme [T] n' avait pas perdu l'usage du nom marital
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206541_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que : - sa femme et lui ont signalé à la CAF qu'ils étaient séparés à compter du mois de juillet 2019 ; ils ont déclaré la reprise d'une vie maritale à compter du 1er mars 2022 ; il a habité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f81967
1 février 2024
1 février 2024
JARNY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Aurélie TESTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00d
30 mai 2011
30 mai 2011
Elle demande la confirmation du jugement en ce qui concerne le nom marital.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2200188_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D et non maritalement.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:15
16 janvier 1992
16 janvier 1992
#Belgian State v Marichal-Margrève SPRL.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de première instance de Verviers - Belgium.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a1
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Par acte en date du 19 mai 2009, Richard Max Y... a fait assigner Richard Camille Y..., Vincent A... et Marisa X... à l'audience du 3 juillet 2009.
Source officiellePage 16 sur 397