IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

juin 2017, lors de la 1288 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 30458/13 Roza DELEVA 15/11/2016 24791/15 Voislav DIMITRIEVSKI 15/11/2016 75245/12 Marjan

, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Cartonnage industriel mehunois, société anonyme dont le isège est route de Marmagne

Le 6 novembre 2001, ce tribunal rendit une décision d'incompétence ratione materiae en faveur du tribunal correctionnel de Marmaris.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

qu'en application de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, le centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) de Pau, qui regroupait les barreaux de Pau, Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan

d'avoirs ; que la société Egura, prétendant que le bois restitué n'était pas conforme aux spécifications qualitatives de ses avoirs, a demandé au juge des référés du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR REFUSE DE DECLARER MME MARLARD Y...

les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Symphorien-de-Marmagne

Trianon, 5 rue Barthélemy Thimonier, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, 67 / à Mme Angéla Savino, domiciliée 11 A rue Richelieu, 69100 Villeurbanne, 68 / à Mme Claire Schmitt, domiciliée 64 impasse du Martary

qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) afin d'occuper un emploi de juriste d'affaires dans le cadre d'un contrat à durée déterminée au sein de la société " Marmara

l'exposant à régler aux consorts A... la somme de 210 000 francs à titre de dommages-intérêts, tant en relevant qu'aux termes d'un jugement du 10 septembre 1993, le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune du Saint-Symphorien-de-Marmagne

Courant 2005, le groupe Marmara, voyagiste, a proposé à la société Star Airlines de devenir son partenaire pour assurer des vols moyen et long-courriers pour une durée ferme de deux ans.

border-left-style:solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 8413/03, 14184/03, 31194/03, 37189/03 by Marjan

:118.41pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 51830/16 Marjan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024 et un mémoire enregistré le 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Ghaem Marjane demande au tribunal : 1°) d'annuler la