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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
AD 827, ainsi que de l'immeuble érigé sur la parcelle AD 527. 2.
Source officielleChambre des référés
67f02fd702fc178212f81371
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle sollicite en outre que l'expert donne son avis sur l'emprise de la servitude de passage à établir au profit de la parcelle AA[Cadastre 5] dont elle est propriétaire ainsi qu'il fournisse tout élément
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef703029105dbedbf68
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f20eedb07d0f818613b
27 avril 2023
27 avril 2023
(94 euros + 80 euros de majorations = 174 euros) = 3 011 euros hors majorations].
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba4
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Pascale Y...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f172
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ETA PASCAL ROMAIN C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311808_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AX parcelle 123, au 26 rue du Sergent Major C à Dammarie-les-Lys (77190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires
Source officielleChambre 03
69f5ded5cdc6046d47516956
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201806
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Or, la Société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE n'allègue ni ne démontre avoir réalisé cette mesure.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
SPRONELLI 1973 Michele STRIAMO 1972 Vincenzo ARENA 1969 Antonio DIVICCARO 1974 Carlo PICOCO 1970 Francesco MAGAZZÙ 1974 Stefano BROGI 1972 Marco STEFANELLI 1973 Maurizio PERULLO 1973 Davide PASCALE 1974
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e917
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204644
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielle14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1ed
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686b
24 avril 2023
24 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et Mme [M] [T], greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2023
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd3548e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f8262cdc6046d477f8a28
21 mai 2026
21 mai 2026
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5KI Minute n° 457/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Angélique COVE - 212 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées
Source officielle9e Chambre C
61627eab38d18b7ebf63d337
30 juin 2011
30 juin 2011
[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR' Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL, avocat
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35490
31 juillet 2024
31 juillet 2024
] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleChambre 1-9
6808778d53f7b81e1a5eb0d1
22 avril 2025
22 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, présidente Madame Pascale POCHIC, conseillère Madame Joëlle TORMOS, conseillère
Source officiellePage 16 sur 248