[K] [V] en leur qualité de cautions solidaires. 9. Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Constaté l'interruption d'instance à l'égard de M.

[Y] [O] et [T] [J] se sont portés caution solidaire du contrat de bail. Un état des lieux d’entrée a été établi le 24 avril 2023 entre le bailleur et les locataires.

Rôle N° 15/22543 [G] [A] [R] [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me JUSTON Me MATHIEU

Rôle N° RG 18/02093 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB45H [U] [L] [M] [C] épouse [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHI Me MATHIEU

prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Hichem X..., mis en examen en matière

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/07725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me

 ; qu'au jour de l'engagement de caution, il percevait un revenu mensuel de 615,92 euros et ne disposait d'aucun patrimoine, étant également caution solidaire à hauteur de 153 600 euros depuis mars 2013

Le 15 février 2011, Mme [D] [S] s'est portée caution solidaire des engagements pris pour le compte du preneur.

Ces dispositions s'appliquent que la caution, personne physique, soit ou non avertie, la preuve de la disproportion incombant à la caution.

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de placement de la société Lycamobile sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement

Dès lors, il est établi que ce second cautionnement était tout autant inadapté aux capacités financières de la caution.

Rôle N° RG 21/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWC [G] [E] C/ [M] [X] [F] [C] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Gilles MATHIEU

Pièce n°1 : Acte de vente Pièce n°2 : Bail commercial Monsieur [L] [B] et Monsieur [A] [E] se sont portés caution solidaire.

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Deloum, représentant la commune de Cachan. Considérant ce qui suit : 1.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [M] S.A.S.

[F] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU - SAADA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque D 1992

Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de [A] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu