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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01270_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Ce traitement a pour finalités : / 1° De mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, en prévenant

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATHIEU MIEULLE AVOCAT

SIREN 852499797Greffe du Tribunal de Commerce de paris

05/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU MIEULLE AVOCAT

SIREN 852499797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/11/2021

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU MIEULLE AVOCAT

SIREN 852499797GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/12/2020

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02677_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube auquel la préfète a donné, par un arrêt du 18 avril 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62ce63b39a20ce9fcf126904

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Société TOYOSHIMA & CO L.T.D, société de droit japonais, ayant son siège social : [Adresse 8]-chome, [Localité 9] (JAPON) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2c8bd20aa057d9f3766

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MINUTE N° 224/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01383

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

branche, qui est recevable : Vu l'article 2, § 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e417c3ffdb9560b0843

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPAGNIE DE GESTION DES IMMEUBLES ALFANDARI (CGIA), RCS de Paris sous le n°315 518 894, représentée par Me Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a099

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LABEL ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Bastien MATHIEU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fdc3c833d2fb9607032f3a2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

APPELANTE: Société [D] Ayant son siège social: Streichmühler Str.8 a [Adresse 1] RCS de FLENSBURG : HRB4288FL prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00704_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A soit le seul et le mieux à même d'apporter à son père l'aide permanente dont celui-ci a besoin du fait de son état de santé.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc786

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

à enseigne André X... devaient être organisées au niveau de l'entreprise, alors, selon le moyen, d'une part, les syndicats faisaient valoir que le délégué régional avait des pouvoirs de décision en matière

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Régis MAHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5823c369c7f74996e3c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 809 869 043 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba2de405357f749ea504

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

16008 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2C [U] [W] épouse [L] Société [L] DES VENTS C/ SARL EXPARIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105680821d9a1906fd0f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social, (en redressement judiciaire) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean Dominique X...a donné mandat à Me François Mathieu H... notaire (…) d'avoir à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

STELLA IMMOBILIERE THERDONNE, RCS d'Amiens n°431384239, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

670a1177f178dc2492b0fbb2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

société de droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a79c02507c9078dc48

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 JANVIER 2023 à : Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642d14a0cb8fa004f57da237

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Source officielle