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960 résultats pour « Mathieu RETORET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235fa

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ACTERIM, absorbée par la SARL LGF suivant traité de fusion absorbtion du 30/09/2019 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e1bcdc6046d47e80d67

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BARDET & ASSOCIES, 8 cours du la société [M] [C] SASX Juillet 33000 BORDEAUX.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan [G], avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, [Adresse 2].

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

634a4f60acdcd6adff75aa08

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Dorothée DELAVALLEZ plaidant pour la SCP ANTONINI & ASSOCIES, avocate au barreau de LAON

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cd92cdc6046d47896dcf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SELARL LX Paris-Versailles-Reims, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me emilie Faucheux, avocat au barreau de Paris INTIMÉE S.A.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ccd0451e8318d0eb25

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : C2477, et Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, toque 1919, avocat plaidant au bareau de Lyon.

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CA

Chambre 1-9

68f1d90e9abd0e067a2193f5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Elodie PELLEQUER, avocat au barreau de

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dd6c25a97f0381f4fd7

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Catherine MILLET-URSIN, avocat au

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603ee251941d535106b540e0

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

au barreau de PARIS, toque : G0513 substitué par Me Leslie HARVEY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0872 INTIMEE SARL RDM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dan NAHUM, avocat au

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CC

cr

61372641cd58014677424283

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

65321b279e4ea48318f5aea7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Me Juliette ALIBERT, avocat au barreau de RENNES, toque : 177, substitué à l'audience par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS P0341 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01511

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

[F], avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00344

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. R...

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eb34cdc6046d4705da9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il soutient que : - il est inscrit au Barreau de MARSEILLE, en qualité d’avocat. - le litige relève de la compétence d’une juridiction dans le ressort de laquelle il exerce ses fonctions.

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CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Soulard, Lemoine, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100946

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Y..., avocat, a été poursuivi, devant le conseil de discipline institué dans le ressort de la cour d'appel de Lyon (le conseil de discipline), à la requête du procureur général près ladite cour d'appel

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd7282443856858

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Vous ne respectez pas l'essentiel de la politique qualité demandée par la Direction Générale ; ni en matière de qualité produits, ni en matières de respect des consignes et des procédures, ni en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY,, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;

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