. ; que les dispositions des articles 130, 131, 133 et 133-1 du code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à la loi du 3 juin 2016 étaient les seules applicables à la matière et non celles

, Partie demanderesse : assistée du cabinet AD ASTRA AVOCATS, agissant par Maître Bérengère GREIL, Avocat au barreau de Lyon et de la SELARL CINETIC AVOCATS, agissant par Maîtres Sandrine VARA et Mathilde

Elle fournit des agents de sécurité principalement aux hypermarchés et aux magasins ainsi que des garde du corps aux particuliers.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les enfants de la victime d'un accident mortel du travail de leur demande tendant à faire déclarer Jean-Noël D..., préposé de la société Rol

[C] NEEDLEPUNCH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Mathilde DELACHAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique

de deux CD-Rom portant sur les exercices 2010 à 2012.

justice des 9 septembre et 13 octobre 2025, assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales-Agence Remparts Saint-Mathieu

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Mathieu CENCIG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE - CPAM DE [Localité 14] [Adresse 9] [Localité

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 11.

N° 25 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Me Varrod, le 03.02.2025.

Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Vosges. Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.

[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.

MINUTE N° 23/9 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Henri Bousquet, demeurant rue de la Rasal, 12120 Comps la Grand Ville, 92 / de M. Patrick Aldin, demeurant 66, rue Ampère, 75017 Paris, 93 / de M.

RODRIGUES Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le magistrat désigné, X. PottierLa greffière, C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription