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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464474.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 27 octobre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465289.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473300.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

collectives entre la SNCF et son personnel et de déclarer que ces dispositions sont entachées d'illégalité ; 2°) de mettre à la charge de la SNCF la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300318_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La requête et les mémoires ont été communiqués à l'agence Boisson Burban, à la société AXA France Iard, à la société Patrick Tual, à la société QBE Europe SA/NV, à la société Coudronnière, à la société

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028536378

Admin. suprême

27 janvier 2014

27 janvier 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461204.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

pourvoi, enregistré le 7 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des copropriétaires du 19, avenue Sainte-Foy et M. de La Salle, représentés par la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465915.20230307

Admin. suprême

7 mars 2023

7 mars 2023

D et autres, représentés par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451949.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du SDMIS du Rhône la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506273_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Penvénan, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413831_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la commune de Pornic, représentée par Me Coudray conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205132_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, l'EURL Le Borgne Frédéric, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205168_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Inter Choc, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205169_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société LCLG Lavages, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205172_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Oméga, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205180_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Lav'Iroise, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205118_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société BZH Lavage, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205120_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société Autolave, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205121_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société Aquanet, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205122_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société Ar Wash, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205126_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société Douche Auto, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle

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