A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 du préfet de police renouvelant l’assignation à résidence prise à son encontre ; 2°) d’enjoindre au

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence algérien portant la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

A..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 14 et 21 mai 2025, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313038 du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 24 et 28 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2327889

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A..., représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A..., représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

B..., représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 juillet

B..., représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023, notifié le 15 février 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans les département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

personne de Me [F] [V] [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ferouze MEGHERBI

Par une requête, enregistrée sous le n°23NT02447, le 9 août 2023, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés les 22 mars 2023 et 11 avril 2023, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrés les 22 mars 2023 et 11 avril 2023, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement