AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d4
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Michaël
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civ1
61372133cd580146773f1d32
2 mai 1990
2 mai 1990
quoi les conditions de leur éducation étaient gravement compromises ; Mais attendu que l'arrêt attaqué rappelle que, dans un passé récent, le père de l'enfant était instable et agressif, que l'enfant Michaël
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