Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88b6c3ea43407b9fbb335
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MIRA FRERES COULEURS D’ANTAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, S.A.S.
Source officielleciv3
60794bf39ba5988459c44508
7 octobre 1980
7 octobre 1980
QU'A INSTAURER UNE NOUVELLE DISCUSSION DES ELEMENTS DE FAIT SOUVERAINEMENT APPRECIES PAR LES JUGES DU FOND ; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC QU'ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'ENFIN MIRA
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164489
12 octobre 2009
12 octobre 2009
à un poste de professeur de japonais à l'université de Toulouse-Le-Mirail, M. ainsi que d'autres personnes, pour la plupart également enseignants en japonais, ont invectivé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508701_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C A, représenté par Me Miran, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506193_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Miran, avocate de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01692_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la SCI d'Huez et autres et de la SAS Mial présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207629_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206717_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515808_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2515804 par laquelle la SCI Mira demande l’annulation de la décision en litige.
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée et en dernier lieu à la société Arcelor Mittal devenue la SAS Arcelor Mittal Méditerranée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00297
5 février 2014
5 février 2014
X... et a proposé à ce dernier des postes valorisant ses compétences techniques, en vain ; La société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE estime que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502248_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Miran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600346_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’assortir, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504476_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A D, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500472_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505464_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408238_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle et que Me Miran renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300063_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A D, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404842_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de séjour "vie privée et familiale" ; 2°)
Source officiellePage 16 sur 148