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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222933
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été également retenus, au vu de la proximité de la requérante avec la mouvance islamiste radicale, des agissements ou propos visant à encourager ou légitimer les actes de terrorisme commis en France
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208219_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
au motif que sa présence en France représente une menace grave pour l'ordre public dès lors que, ainsi qu'il ressort d'une telle note, il a été en lien en 2012 avec deux Tchétchènes membres de la mouvance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
G F, un individu actif dans la mouvance islamiste rigoriste et communautariste, adopté une lecture rigoriste de l'islam, et prescrit aux autres stagiaires de prier en groupe sous sa conduite.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C, le préfet de police a relevé que l'intéressé est connu des services de police spécialisés pour être proche d'individus de la mouvance islamiste radicale ainsi que pour sa pratique d'un islam rigoriste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406329_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C... est défavorablement connu des services de police pour être en contact depuis 2019 avec des individus en lien avec la mouvance islamiste radicale ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[X] [B] [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 149 INTIMÉ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC001994208
19 novembre 2015
19 novembre 2015
xa0; 69071/11 10/10/2011 Carlo IACOVELLI 23/04/1949 Lacco Ameno Cesare MAUPOIL 28263/12 20/04/2012 Gianpaolo GUARALDI 31/10/1935 Modena
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409539_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C, représenté par Me Moumen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleciv1
613723cbcd5801467740e3bf
12 juillet 2001
12 juillet 2001
(ou : Khoumba) Z..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Ibrahima Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211971
31 août 2021
31 août 2021
xa0; Le Gouvernement a ‑ t ‑ il pris et mis à exécution depuis 2018 des mesures d’éloignement vers la Russie à l’égard de ressortissants de cet État en raison de leurs liens avec une mouvance
Source officielleciv2
607941069ba5988459c4001e
22 juin 1972
22 juin 1972
N'AVAIT PAS EXCEDE CONSIDERABLEMENT LA VITESSE AUTORISEE, IL AURAIT PU, EN DEPIT DE " LA MOUVANCE RELATIVE DU SOL ", CONTROLER LA MARCHE DE SON VEHICULE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS SOUVERAINES
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007827659
8 avril 1994
8 avril 1994
à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes-du-Nord du 8 septembre 1986 statuant sur le remembrement de ses biens sis dans la commune de Plouvenec-Moedec
Source officielleCharges de copropriété
67100400fac14a1f31d9b7e8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet LOGEPARGNE, S.A [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA
Source officiellesoc
61372316cd5801467740544e
8 avril 1998
8 avril 1998
IV, 64150 Mourenx, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de l'enfant mineur Cécilia Z..., 2°/ de M. Claude Y..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef9c
8 mars 1989
8 mars 1989
Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 1ère section), au profit de Monsieur René Z..., demeurant à Pontello en Lounevez-Moedec
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6db1
10 février 1993
10 février 1993
Serge Y..., domicilié société Saunier Duval électricité, Zone Industrielle à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f635e
16 avril 1992
16 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rocca Y..., épouse X..., demeurant Via Tito Z... 44/1 à Modena (Italie), en
Source officiellesoc
61372666cd58014677425450
3 décembre 1992
3 décembre 1992
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Pyrénées Rail Voiries, société à responsabilité limitée, dont le siège social est boîte postale 33 à Mourenx
Source officiellesoc
613722d8cd58014677402370
11 juin 1997
11 juin 1997
Moumen X..., demeurant ..., 6°/ de M.
Source officiellePage 16 sur 66