Par un jugement du 13 septembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris, a   : - rejeté l'intégralité des demandes présentées par Monsieur Nicolas X..., - condamné Monsieur Nicolas X... à régler

Toutefois, ils font l’impasse sur le fait qu’ils ont rajouté de la terre jusqu’au mur, qui a retrouvé une vocation de mur de soutènement.

F, tendant à la régularisation d'une véranda et d'une terrasse sur un terrain situé 64 traverse Nicolas, dans le 7ème arrondissement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il a ainsi été noté par l'homme de l'art que les joints d'étanchéité entre les garde-corps de la terrasse contre le mur de façade de l'appartement de monsieur Alain Z... étaient décollés.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de

Même pas un mois plus tard ils montaient les murs !! ". M.

d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu les

mur aux frais de cette dernière ; qu'elle a attrait à l'instance M. et Mme Y...à qui la SCI avait vendu la parcelle ; Attendu que, pour juger que le mur litigieux était mitoyen et autoriser la SCI à

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du Centre Hospitalier Général de Tonnerre, et de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de l'entreprise PERFOSOL, - les conclusions de M.

DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme [6] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Mme [V] [E] (Agent audiencier) munie

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme [5] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Mme [F] [G] (Agent audiencier) munie

[12] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me MENDES CONSTANTE Jorge avocat au barreau de Marseille C/ DEFENDERESSE Organisme [15] [Adresse 14] [Localité 6] Représenté par [B] [V] munie

Code NAC : 88G DEMANDEUR : Mme [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [G] [V] munie

contenant ses moyens, le premier de ces textes exige la signature du demandeur lui-même et qu'il n'importe que, comme en l'espèce, la personne qui s'est pourvue en son nom et qui a signé le mémoire ait été munie

E C, chargé de se prononcer sur les désordres affectant leur maison du fait de l'effondrement du mur de soutènement de la route départementale 982.

MS sur la partie enterrée, ni drain le long du mur.

Sur les causes du sinistre Entre le 17 et le 20 janvier 2018 un mur pignon servant de refend s'est effondré et une partie de la toiture s'est affaissée et ce, après piquetage de l'ensemble des murs