domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994, sous le n° 819, par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Niort

domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994, sous le n° 818, par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de M. le receveur divisionnaire des Impôts de Niort

à la commune de Niort de lui réattribuer son autorisation de stationnement de taxi.

Me Gomez, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2023 du maire de Niort

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait encore grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR renvoyé les époux à saisir le juge aux affaires familiales de Niort pour qu'il se prononce sur la demande de divorce et

de l'arrêté du 5 septembre 2023 de la préfète des Deux-Sèvres autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Niort

à la suite de la mutation de son mari dans cette ville ; Considérant que la distance séparant Nueil-les-Aubins de Niort est d'environ 85 kilomètres, et celle séparant Bressuire de Niort d'environ 70 kilomètres

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOEK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme

B au tribunal judiciaire de Niort. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme et M. B est transmis au tribunal judiciaire de Niort.

A NIORT DEUX-SEVRES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision explicite du 21 mars 2019 par laquelle la directrice de soins de l'institut de formation en soins infirmiers de Niort a rejeté

Par la présente requête, la société IGL demande au tribunal d'annuler le contrat par lequel le centre hospitalier de Niort a confié à la société Carnamedica le lot n°347 dudit marché.

, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du niortais du 9 mai 2023 portant modification du règlement local de publicité de Niort

METALLURGIQUES DU RHONE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE NIARD

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJY 1 copie conforme délivrée le à : Monsieur [X] [L] Mme [M] [N] [T] [

: Article 1er : La requête de Mme D est transmise au tribunal judiciaire de Niort.

A au tribunal judiciaire de Niort afin que soit examinée la demande relative aux prestations familiales. ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de M.

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire procéder à la transcription, sur les registres de l'état-civil, du jugement du 3 juin 2019 du tribunal judiciaire de Niort