C..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

né le 24 Avril 1977 à MEROUANA (ALGERIE) chez Monsieur Sayçal Y... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 09 Mars 2017 APPELANT : Monsieur [E] [B] 60, Grande Rue 27330 LA BARRE EN OUCHE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00249 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCH MINUTE N° : 26/40 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à

René YX..., demeurant : 27190 Ferrière Haut-Clocher, 59°/ de Mme Françoise YE..., demeurant : 27330 La Barre-en-Ouche, 60°/ de M.

René YW..., demeurant : 27190 Ferrière Haut-Clocher, 59°/ de Mme Françoise YD..., demeurant : 27330 La Barre-en-Ouche, 60°/ de M.

E est professeur certifié de mathématiques affecté au collège Guillaume de Conches de Conches-en-Ouche dans l'Eure.

ENTRE : Monsieur [G] [A] [X] [I], né le 03 Août 1969 à ERQUY (22430), demeurant 1 rue Gustave Caillebotte - 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE Représentant : Maître Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES,

[N] [D] né le 13 juillet 1974 à Asnières-sur-Seine, de nationalité française, 38 Rue des Ouches 91150 MORIGNY CHAMPIGNY Mme [V] [I] épouse [D] née le 8 juin 1975 à Bretigny-sur-Orge, de nationalité

LES ECURIES DE [Localité 6] Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hervé ITRAC - Me Régis

le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00243 APPELANTE : Madame [Q] [P] [R] [Y] veuve [U] née le 05 Février 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Nadir OUCHIA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône

née le 26 septembre 1929 à Sidi Aïch (Algérie) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

B..., représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

comparantes - Représentées par Me Céline LOISEL substituée par Me GINISTY de la SCP TREMBLAY (avocats au barreau de CHARTRES) APPELANTES ET : Monsieur Patrick A... 15 Rue Jules Ferry 27190 CONCHES EN OUCHE

de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a obligé à justifier de diligences dans la préparation de son départ en se présentant une fois par semaine auprès de la gendarmerie de Bligny-sur-Ouche

A cet égard, il est souligné la grande richesse du double couloir écologique majeur formé par l'Ouche et le Canal de Bourgogne, axe naturel qualifié de " poumon vert " par les auteurs du plan, qui se donnent

par madame [H] [T], audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [Y] [Z] épouse [G] née le 21 Juillet 1981 à AKDAGMADENI (Turquie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadir OUCHIA

[S] [W] né le 03 Juin 2001 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[N] [F] né le 15 Septembre 1991 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis