Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge la commune de Meylan une somme de 1 500 euros qu'elle paiera à la société Projets Immobiliers

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros qu'il paiera à la société La Chalée, au titre des frais non

Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Aux termes du Cahier des clauses d'administration particulière Travaux : " Délai de paiement. - Les sommes dues à l'entrepreneur titulaire ainsi qu'à ses sous-traitants à paiement direct en exécution du

Pour rejeter la demande du syndicat des copropriétaires au titre des béquilles des portes palières, l'arrêt retient que, dans son rapport, l'expert ne décrit pas le désordre n° 4 comme étant caractérisé

d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Xavier Y..., demeurant à Anduze (Gard), Hameau de l'Eyrolles, Saint-Félix de Paillères

26 août 2025 ; Qu'en conséquence, la demande d'interruption de l'instance sera rejetée ; Attendu que Madame [T] sera condamnée aux dépens de l'incident ; PAR CES MOTIFS Nous, Edgard PALLIERES

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

faire droit à la demande d'exécution de travaux tel que précisé au dispositif, mais de rejeter les demandes de minoration du loyer et de consignation du loyer résiduel ; / considérant que la porte palière

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

s'agissant du logement n° 2, la vacance s'explique par une procédure judiciaire à l'encontre de son locataire qui a dû être engagée pour accéder au logement et par des travaux de remise en état de la porte palière

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefevre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché, - signé par M.

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

déplacer le tableau électrique présent dans l'escalier A du bâtiment B ; démolir le mur de parpaings obstruant l'accès du lot n°85 (ancienne loge) à l'escalier A du bâtiment B ; poser une porte palière

pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce, la SCI Airise fait valoir que de nombreuses parties communes sont occupées par différents copropriétaires, notamment des gaines palières