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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04347_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... pour des travaux de terrassement et de construction d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 71 HL (Terre Teurutanuavane Lot 1 – Lot C de la parcelle B, partie, Lot A, parcelle 3), située à Papeete
Source officiellecr
61372606cd580146774225b3
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Pascal, - D... Monique, épouse Z..., - G... Dominique, - A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300458_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 27 septembre 2024, la commune de Chastellux-sur-Cure, représentée par Me Jourdain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d25
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Représentés par Me Marie Catherine LAURENT-THOMAS (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) C.G.E.AGS BORDEAUX avenue Jean Gabriel Domergue LES BUREAUX DU PARC 33000 BORDEAUX LAC Représentant : Me Dominique JOURDAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f37
9 juillet 2007
9 juillet 2007
concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN - JUNQUA-LAMARQUE & CALONI avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Michel X... ... 02220 JOUAIGNES
Source officielle3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 janvier 2024, la SA Euro Rhein Ports, représentée par Me Dubois et Me Jouanin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101296_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme B A, professeure des écoles, a été affectée à la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Blaise Pascal à Plaisir à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201643_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, assistée par l'UDAF de l'Yonne et représentée par Me Jourdain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029054110
6 juin 2014
6 juin 2014
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC Les Couteliers, dont le siège est 4 ter, place Alfonse Jourdain
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
18 mars 2008
* erreur d'identification des parcelles visées dans le Procès verbal établi le 10 juillet 2001 (visa de la parcelle ZC 28 au lieu de la parcelle ZC 9) * non respect de la procédure d'échantillonnage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300841
3 juillet 2012
3 juillet 2012
le tribunal de grande instance a retenu à bon droit que les parcelles n° 193 & 194 devaient bénéficier d'un droit de passage sur la parcelle n° 222 une largeur de 4 m tout le long de la parcelle n° 223
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043, substitué par Me Amandine JOUANIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300404
25 mars 2014
25 mars 2014
X... jouait un rôle essentiel dans l'exploitation de la salle de sport et que sa notoriété dans la pratique du taekwondo ralliait la clientèle, sans que les modalités financières d'exploitation du fonds
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1f6d34da2cbdcd8bc1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500125_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'aménager 91 emplacements de mobil-home, 61 tentes lodge dont 20 sanitarisées, 109 emplacements nus et 39 emplacements pour camping-cars induisant la création de 2 440 m² de surface de plancher sur la parcelle
Source officielleCabinet B
6631db38a91469000847ab1c
25 avril 2024
25 avril 2024
Copie authentique délivrée à : - Me Jourdainne, le 29.04.2024.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300759
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[B] [K], 4°/ Mme [G] [Y], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 4], 5°/ le syndicat secondaire de copropriété de la parcelle [Cadastre 7], dont le siège est [Adresse 8], représenté par son
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'immeuble du Syndicat de copropriétaire LE CANTAGRIL est situé sur une parcelle AL [Cadastre 1] à [Localité 9] qui est mitoyenne de la parcelle des époux [J] qui surplombe la parcelle voisine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300578
17 mai 2011
17 mai 2011
ou morts, sans compter les ceps couchés du fait d'un palissage plus adapté, de 22 % sur la A n° 560, 54 % et 29 % sur la BL n° 33, 26 % sur la BL n° 46, 50 % sur partie de la BL n° 36, 37 % sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101245_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
n° PC 971 120 18 31001 à la société France Mode Industrie portant sur la construction de commerce et d'entrepôt d'une surface plancher de 2 250 m² situés rue Henri Dessout-lieudit Bergevin sur une parcelle
Source officiellePage 16 sur 21