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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd87
10 octobre 2007
10 octobre 2007
née le 20 Janvier 1949 à SAUMUR (49) ... 49310 VIHIERS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour,- No du dossier 43. 324 assistés de Maître GUILLOU, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002197893
22 février 1995
22 février 1995
La quatrième requérante, Françoise Bainier, de nationalité française, née en 1931, est domiciliée à Langlade-Vic-le-Compte.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002197893
4 septembre 1996
4 septembre 1996
La quatrième requérante, Françoise Bainier, de nationalité française, née en 1931, est domiciliée à Langlade-Vic-le-Compte.
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 12] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentées par Me Elise LANGLOIS
Source officielle1ère Chambre
63d0d63581a7b805de12b744
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BARONNIE-LANGET [N] S.A.S. SOCIETE FACEA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FACE A PAYS DE LA LOIRE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIANCE S.A.S. SEDEP S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
637dc87614982305d4c20274
25 octobre 2022
25 octobre 2022
parcelle voisine.
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
usages sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 17], - un droit de passage à pied sur un petit chemin de pierre actuellement existant, se trouvant sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 10
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
Jacqueline A... épouse B..., Martine X..., Joseph A... , Jean-Pierre X..., Louis-Marc X...et Michel X..., propriétaires indivis de 250 parts de la SCI LA GAULOISE EN CHAMPAGNE 4 Cours Jean-Baptiste Langlet
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85487
10 septembre 2001
10 septembre 2001
SAUMUR du 11 Avril 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... né le 2 janvier 1965 à LE MANS La Boulaie 49390 PARCAY LES PINS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101177_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
particulièrement exposée, dans les années récentes, à des coulées de boue ayant pour certaines entraîné la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, et qu'il conduit à convertir en terres agricoles des parcelles
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697ba995cdc6046d47290482
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL BCV AVOCATS (Lyon) - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP REFFAY ET ASSOCIES (Ain) - Me Evelyne BELLUN - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00835_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, la commune d'Eourres, représentée par la SCP Tertian - Bagnoli - Langlois - Martinez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au groupement foncier agricole (GFA) Domaine de l’Agrione un permis de construire pour la réalisation d’une piscine, d’un local technique et d’un barbecue sur un terrain situé domaine de l’Agrione, parcelle
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489337.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
administrative, l'exécution de la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Morsang-sur-Orge a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur l'immeuble situé 37, rue Jules Ferry, parcelle
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a76
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle voisine ([Cadastre 8]) sur laquelle se trouve une maison d'habitation, appartient à Monsieur [X] [L] et Madame [F] [R] ; un mur édifié en 2005 sépare les parcelles appartenant aux consorts
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
représentés par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel LEMONNIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ce1712fc000885e7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
demande portait sur une parcelle n° [Cadastre 1].
Source officielleChambre A - Civile
63943185dbd75c05d41ff2de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ainsi, c'est une levure du genre Aureobasidium qui est responsable de la dégénérescence des plants [X], et pour les parcelles MORON, c'est la bactérie Curtobacterium.
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402421_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir en qualité de propriétaire de la parcelle 729 concernée par les travaux ; - l'urgence est présumée ; - aucun bilan de la procédure de débat public
Source officiellePage 16 sur 21