Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Pascal Gagna, juge, et M. Jean-Luc Bour, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2026 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que la SCI Les Oliviers est propriétaire, sur le territoire de la commune de Vic-la-Gardiole (Hérault), d'une parcelle incluse

Il fait valoir qu' il a apporté ses droits indivis sur les parcelles à la SCI Les Grands Champs, et n' a pas qualité à défendre ; que les parcelles dépendant de la succession I... sont impartageables en

destinés à la production d'huile et que les premiers juges ont décidé à bon droit que les parcelles appartenant à Mme A... devaient être désenclavées ; 1.

des requérants de la parcelle privée voisine. 11.

cadastrée AX [Cadastre 5], n'empiétant pas sur la parcelle [Cadastre 6].

pour la desserte de leur propre parcelle [Cadastre 3] (procès-verbal de constat du 16 décembre 2013) - que l'usage du passage litigieux ne leur est plus nécessaire puisqu'il ont obtenu le 9 décembre

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

A..., autorisant la rénovation et l’extension de 18 m² d’une habitation existante de 181,5 m², sur un terrain situé lieu-dit « Santa-Lucia di Testa », parcelle cadastrée AB 16.

E L (parcelle AT 129, Résidence Eubios sise113 Avenue des Oliviers à St Laurent du Var représentée par le cabinet Safi Méditerranée 273 boulevard du Point du Jour à St Laurent du Var) ; * le Syndicat

par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75716 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles PIOT-MOUNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Olivier

OCTEPUCE Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE

Portalis DBVB-V-B7H-BLHJ6 [R] [J] C/ Mutuelle MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Olivier

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.