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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722b3cd580146774004f5
11 juin 1996
Philippe, Auguste Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Hélène Z..., demeurant Immeuble Le Cataro, 20167 Mezza Via, 4°/ Mme Marie-Antoinette Z..., épouse Y..., demeurant Immeuble Le Cataro, 20167 Mezza Via
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.
Chambre 6 (Etrangers)
64c35c37f01612d969defecf
26 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02782 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDY4 N° de minute : 232/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Chambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c24
5 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.
cr
613725b4cd5801467741fe9c
19 novembre 1997
que le jugement susvisé avait été signifié à Philippe X..., a condamné Philippe X... à payer aux époux Z... à titre provisionnel une indemnité d'occupation de 1 500 francs par mois depuis le 14 mai 1992
4e chambre civile
65b3643f1d7564000872dfbc
25 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Chambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a8
17 avril 2025
MP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17 avril 2025 COUR
6ème Chambre
6960fc51cdc6046d47be6ff1
8 janvier 2026
enregistrée sous le n° 23/00750 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Cabinet JAF 1
69838c3dcdc6046d47e98c63
Réputée contradictoire, . en premier ressort, . signée par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales et Marion ARNOLD, greffier, lors du prononcé.
1/1/2 resp profess du drt
67eed2c1b848dd6814c5e7da
3 avril 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [U] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Paul-Philippe
CHAMBRE 8 SECTION 4
69738106cdc6046d476c93d3
22 janvier 2026
(N° 24/00005) rendu le 27 Juin 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANT Monsieur [S] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1667
17 janvier 2025
D'ACTION Mme [W] [K] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mutuelle MATMUT Représentant : Me Philippe
679484d35336e7e668efcd7b
24 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/06116 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7YQ Ordonnance n° 2025/M21 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE
1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
PUNKY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au
61372359cd580146774089b8
8 décembre 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit de M.
18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33062
4 avril 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0143 PARTIE INTERVENANTE S.C.I.
Chambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme Marion Bonneaud demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux,
5ème chambre 2ème section
68efe754c07170de10e4664b
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me NICOLAI LOTY - Me MARINO ANDRONIK - Me SAVATIC délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500078_20250319
19 mars 2025
A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a prononcé son exclusion définitive de service
1re chambre 2e section
650d318671dfcd83182015d6
5 septembre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWV5 Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2023 Nous, Philippe
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