Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par suite, les demandes de mise hors de cause de la SMABTP, de la BPCE, de la société Acte IARD, de la société Pistre etFils et G tendant à leur mise hors de doivent être rejetées. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 et 27 décembre 2022, le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar-Metz, représenté par Me Muller-Pistré, a présenté des observations sur le moyen
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0bc
18 avril 2024
18 avril 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maylis LEROUX avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400723_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistre, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401020_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le centre hospitalier de Morez, représenté par Me Muller-Pistré, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux sociétés Idex Energies, Valode et Pistre architectes, Eiffage énergie systèmes, Eiffage construction et Eiffage
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
17 janvier 2012
.-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SCI CHRISLAUR, dont le siège social
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00778
19 mai 2016
19 mai 2016
[I] [J], domicilié [Adresse 2], représentant la section syndicale STC Pietra Rossa, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle1re Chambre A
615e0e68c25a97f0381f5622
25 février 2014
25 février 2014
[Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrice PIETRA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400006_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société Terrassements corses Terraco, représentée par Me Pietra, demande au juge des référés, statuant en application de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402937_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Farandole, agissant par son syndic, la SARL Agene Olivier, représenté par la SCP Pianta
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1804087_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 octobre 2018, le 17 septembre 2019, le 5 février 2020, le 5 mai 2020, le 11 juin 2020 et le 6 août 2020, la SAS NGE Génie civil, représentée par Me Pietra
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108187_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A du logement situé 7 rue Jean Piestre à Corbeil Essonne (Essonne), assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2020 et de leur capitalisation, ainsi que 72,07 euros au titre des frais
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e54fde28ee4207112e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PIASA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402475_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 rue Saint-Maurice à Strasbourg (67000) représenté par Me Muller-Pistré demande
Source officielleChambre Civile
697a721ecdc6046d47069931
12 janvier 2026
12 janvier 2026
INVERNIZZI DANIEL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Stéphane LAPALUT de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EHPAD Saint-Charles, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2100300_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
régulièrement notifiés ; - les pièces justificatives qu'elle a fournies permettent d'établir le principe et la réalité des dépenses de travaux engagées concernant l'appartement situé au 23, rue Pietra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001239305
19 janvier 2010
19 janvier 2010
En 1961, un immeuble comprenant un terrain et une maison, sis au n o 11, rue Dobrogeanu Gherea, Piatra Neamţ et ayant appartenu au grand-père du requérant, fut nationalisé, moyennant
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
Vu l'arrêt avant dire droit de cette cour du 4 novembre 2009 qui a : - ordonné le partage de la communauté ayant existé entre les époux Pierre Jean C... et Pietra Maria T..., - ordonné le partage partiel
Source officiellePage 16 sur 56