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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2317177_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2317178_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02762_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb1
11 juin 2008
11 juin 2008
APPELANT(S) SARL ECOLE PROFESSIONNELLE DE TOURISME 4 place A Nadal 31300 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE Rue Pierre
Source officielleRétention Administrative
63c6499fbe43307c9013b248
16 janvier 2023
16 janvier 2023
dont la date ne résulte pas des pièces du dossier.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406881_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493347.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
au surplus de sa demande en tant qu'elle concernait les documents relatifs au nombre de premières demandes d'asile enregistrées selon la procédure normale, la procédure accélérée et la " procédure Dublin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306238_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2306343, enregistrée le 9 mai 2023, par laquelle M. B A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302622_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Dublin.
Source officielleChambre commerciale 3-2
695f4dfccdc6046d4795b211
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mais la société appelante n'allègue aucune impossibilité d'exécution et ne produit aucune pièce relative à sa situation financière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102512_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, ressortissant guinéen, né le 1er décembre 1998, a présenté une demande d'asile le 27 juin 2019, prise en compte au titre de la procédure dite " Dublin ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206543_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 et complétée par des pièces le 4 juillet 2022, M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301294_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108498_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314271_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été communiqué au préfet de police qui a produit des pièces enregistrées les 28 et 29 juin 2023.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222096_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509652_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202935_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine de placement en procédure Dublin
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2300965_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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