Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
635b7205b201587f74be037c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON S.A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506331_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114400_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7f5eb387f553b9e79b
3 avril 2025
3 avril 2025
Les autres pièces médicales mettent en évidence l'état de santé de Madame [X], décrit dans le certificat médical soumis à la MDPH de la Loire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae354ecdc6046d47fec0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de procédure civile) : 76,96 € HT, 15,39 € TVA, 92,35 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/07/2025 à SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés Copie exécutoire envoyée le 07/07/2025 à Me PALOMARES
Source officielleRétention Administrative
689437255b43bcd1194a9558
6 août 2025
6 août 2025
Il convient de noter, d'une part, qu'il ne précise pas quelles sont les pièces utiles qui seraient manquantes et d'autre part, que la copie du registre actualisée est produite.
Source officielleChambre 1-2
68f1d90b9abd0e067a2193b9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Z] [G] épouse [H] [T] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES DU-RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE OMMAGES (FGAO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 1-2
69cf6acacdc6046d47f4b07f
2 avril 2026
2 avril 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7be
3 juin 1970
3 juin 1970
MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE MACHE QUI, LE 29 MARS 1958, AVAIT PRIS PLACE A ORLY, DANS UN AVION D'AIR FRANCE, A, A L'ARRIVEE A PALMA
Source officielleREFERES
6966b072cdc6046d472effa7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume DE PALMA de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : Caisse CPAM DE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630804
30 décembre 2009
30 décembre 2009
AP et autres la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 ; Vu la loi n° 86
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Ordonne une consultation médicale sur pièces confiée au : Docteur [Z] [C] Expert près la cour d'Appel d'Aix-En-Provence Centre Hospitalier « La Palmosa » [Adresse 2] [Localité 1
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305348_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
6973a308cdc6046d4770cf63
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles PACAUD, Président Mme Paloma REPARAZ, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
696aa3c7cdc6046d4792e8b5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Madame Paloma
Source officielleRétention Administrative
689437275b43bcd1194a955a
6 août 2025
6 août 2025
PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Août 2025 devant Madame Paloma
Source officielleChambre 4-4
680b1f984d571f8833669240
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100163_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SARL SRI, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102905_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2021 et 13 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
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