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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9f5dccdc6046d47784023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUDICIAIRE DE : La société ATELIER FRANCOIS CREATION RENOVATION EXTENSION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216090_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108113_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Edert, première conseillère, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2105819_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2-4
695f8ebacdc6046d479d4f2b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05181 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYQF Mme [P] [G], NÉE [I] Représentant : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e27ecdc6046d4776b77b
10 avril 2025
10 avril 2025
société SARL PRETORIAN SECURITE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e2d5cdc6046d4776bd24
10 avril 2025
10 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SARL, [S] NETTOYAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008099551
28 janvier 2003
28 janvier 2003
CARFIN SA, la SOCIETE ARMEMENT MALPICA SA, la SOCIETE ARMEMENT MARE PESCA SA, la SOCIETE ARMEMENT FRAGUELA SARL, la SOCIETE ARMEMENT ANDREMAR SARL, la SOCIETE ARMEMENT RAMBERFRA SARL, la SOCIETE ARMEMENT VIDAL
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
10 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KEY SOLUTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04399_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef7fcdc6046d477796df
10 avril 2025
10 avril 2025
Attendu qu'il ressort des explications données à la barre par le débiteur et de l'examen des pièces versées au dossier qu'il convient, avant de statuer sur la demande en ouverture de la procédure de liquidation
Source officiellecomm
613724d8cd58014677418d7b
20 mars 2007
20 mars 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Partners services a assigné la société Vidalies
Source officielle11ème chambre
DTA_2309479_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2011523_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509222_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été informées de la date de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205942_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305140_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213487_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216871_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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