juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F].

[V] [F], décédé le 10 mai 2015, a laissé pour lui succéder son épouse, Mme [U] [F], et ses enfants, Mme [P] [F] et M. [W] [F]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 94-20.345 et Z 95-11.557 formés par la Société catalane de gestion (SOCAGEST

N° R 20-80.295 F-D N° 00012 EB2 6 JANVIER 2021 CASSATION PARTIELLE M.

c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait de fournir les éléments de cette preuve, alors que la comptabilité

civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - F.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 644 F-D Pourvoi n° K 21-12.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

; que si les originaux des pièces arguées de faux n'ont pu être obtenus des autorités camerounaises, il résulte des pièces d'exécution de la commission rogatoire internationale au Cameroun qu'une information

N° M 15-83.606 F-D N° 2311 FAR 31 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 02-13.583 et n° Q 02-17.156 qui

-part de l'enfant 15 %............. 2 179, 40 F -solde................. 123 416, 60 F que du fait du décès du père, et les salaires des parents étant sensiblement égaux, la mère va devoir supporter

"- frais d'hospitalisation du 22 avril 1997 au 12 mai 1997 23 673,93 F "- indemnités journalières du 24 octobre au 1er décembre 1996 8 124,12 F du 1er mars au 31 juillet 1997 34 150,50 F

N° N 25-81.370 F-D N° 00472 RB5 9 AVRIL 2026 REJET M.

F... communique aux débats les pièces suivantes qu'il convient d'examiner tout à tour : en pièce 1, la photocopie d'une carte grise non barrée, contrairement aux affirmations de l'appelant, d'un véhicule

F., les conclusions de M.

; il mettait donc Alice F... sous sauvegarde de justice, désignait un médecin expert et M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

, en lançant dans leur direction des pierres, armes par destination ; "aux motifs adoptés que le 26 décembre 2001 les agents de la brigade anti-criminalité du commissariat de Pointe-à-Pitre étaient