et qu'est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant

. - Territorialité - Société louant à une société tierce du matériel de chargement et déchargement de bateau.

K. is de facto owner of a company which received property stolen by raiders from the plant ...

En droit – La Cour distingue deux groupes de requérants   : ceux du premier groupe étaient présents dans le village peu avant le raid et ont dû fuir leur domicile   ; ceux du second groupe n’

excursion organisée en Nouvelle-Calédonie par le Club Méditerranée, ont été blessés dans un accident de la circulation, alors qu'ils avaient pris place dans un véhicule appartenant à la société Pacific Raid

impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni de meubles à un preneur afin que celui-ci en dispose pour exercer, lui-même, en le sous-louant

exploitants d'appareils automatiques ceux qui en assurent l'entretien, qui encaissent la totalité des recettes et qui enregistrent les bénéfices ou les pertes ; qu'en l'espèce, la société Jade, en louant

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Lormont n° 2024/27.09.01 du 27 septembre 2024.

X... continuait son activité dans le local de Lormont, l'a, le 12 septembre 1985, assigné ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1989) a condamné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2010), que Mme X... et cent deux autres salariés de l'établissement de Lormont

appliquant les dispositions de l'article L. 752-2 du code de commerce à l'opération projetée ; - il a commis une erreur d'appréciation dans la mesure où l'opération envisagée par la société BHM Lormont

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - Constater l'absence de faute grave de la part de M.

de la créance du Trésor ; que la SCP d'Aboville, de Moncuit et Le Callonnec, avoués, a établi son état de frais, qui, vérifié par le greffier en chef, a été contesté par le receveur des finances de Lorient

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Chambre de Commerce et d'Industrie du Morbihan, dont le siège est au Port de Pêche de Lorient

branches Attendu, selon l' arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 6 mai 1997), que la société Centre Ouest Boissons (société Scob ) distribue les bières Kronenbourg depuis 1957 sur la façade atlantique de Lorient

D, à hauteur de 10 346,35 euros TTC, mis à la charge de la commune de Lormont.

[D] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient.

stripes correspondant à une désorganisation logique de l'information et une déstructuration des pistes constatée le 20 avril 2011, - que la société IBM a soupçonné une défaillance générale du système RAID