Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département des Ardennes, à l'exception de certains actes au

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes à l'effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et d'éloignement du territoire.

[L] [S] né le 03 Mai 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 DECEMBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 SEPTEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENTS INDUSTRIALISES, REPRESENTEE PAR ME DUREUIL

enregistrée le 18 septembre 2025, et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 24 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Coreva, représentée par la société d’avocats Griffiths, Duteil

F C, M. et Mme A et G B et Mme D E, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire d'Alfortville a accordé à la SCCV Alfortville Charles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 25 février 2024, Mme C A, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, la suspension

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne.

Sa décision est rendue publique ". 4.

B..., représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/16 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFIS Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [X] [O] [T

Sa décision est rendue publique ".

A B, représenté par Me Dubreuil, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune

Toutefois ces deux courriers, antérieurs à l'intervention des deux titres de perception litigieux, ne peuvent être regardés comme des recours préalables formés à l'encontre desdits titres.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 Mme [R] [Y], domiciliée chez Dr [S] [K] [H], [Adresse 5] (Mexique), venant aux droits de [E] [X], a formé le pourvoi n° Z 19-25.513 contre l'arrêt rendu

Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes en matière de police des étrangers.